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Situation fiscale de l'étudiant et de ses parents

​Le fait de travailler comme étudiant peut avoir des répercussions sur la situation fiscale des parents mais aussi sur la situation fiscale de l'étudiant lorsqu'il fait encore partie du ménage. S'il ne dépasse pas certains plafonds de rémunération, il pourra toujours être à charge de ses parents.

Etudiant
Le jobiste ne devra pas payer d'impôt si, pour l'exercice d'imposition 2013 (revenus de 2012) ses revenus nets imposables globalement en tant qu'isolé fiscal n'excèdent pas 7.070 € lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 25.270 €.

Pour les revenus nets imposables globalement, il faut prendre en considération la totalité des rentes alimentaires perçues (montant net imposable fixé à 80%).

Dans tous les cas, le jeune est tenu de rentrer une déclaration fiscale quel que soit le montant de ses revenus. S'il n'a pas reçu de déclaration au 1er juin de l'exercice d'imposition, il est tenu d'en réclamer une auprès du service taxation dont il dépend.

Parents

Le fait de travailler comme étudiant peut avoir des répercussions sur la situation fiscale de l'étudiant mais aussi sur celle de ses parents quand il fait encore partie du ménage.

Si au 1er janvier 2013, un étudiant fait partie du ménage et n'a bénéficié d'aucune rémunération de ses parents en 2012, il peut être considéré à leur charge pour l'exercice d'imposition 2013 à condition que :

ses parents soient fiscalement considérés comme " conjoints ". Si ses ressources nettes de 2012 n'excèdent pas 2.990 €, il est alors considéré comme personne à charge,
ses parents soient fiscalement considérés comme des " isolés " et l'étudiant n'est pas fiscalement considéré comme personne handicapée. Si ses ressources nettes de 2012 n'excèdent pas 4.320 €, il peut être considéré comme personne à charge,
ses parents soient fiscalement considérés comme des " isolés " et l'étudiant est fiscalement considéré comme une personne handicapée. Si ses ressources nettes de 2012 n'excèdent pas 5.480 €.

Ne sont pas considérées comme des ressources :

les allocations familiales,
les allocations de naissance,
les primes d'adoption légales,
les rentes alimentaires attribuées en fonction d'une décision judiciaire avec effet rétroactif,
la 1ère tranche de 2.990 € des autres rentes alimentaires qui ont été attribuées aux enfants en 2012,
les rémunérations perçues par les personnes handicapées en raison de leur travail dans une entreprise de travail adapté,
les primes à l'épargne prénuptiale,
les bourses d'études secondaires ou supérieures,
les allocations à charge du Trésor versées aux personnes handicapées,
la rémunération de l'étudiant à concurrence de 2.490 € pour 2012.

Les ressources à prendre en considération sont les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus, imposables ou non, telles que :

le revenu du travail,
les rentes alimentaires (hors décision judiciaire),
le revenu de biens immobiliers et les revenus de capitaux et biens mobiliers.

Voir aussi