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La Mutualité en Europe

Porteur d’un modèle social fort pour l’Europe, les mutualités visent à garantir un accès aux soins de santé de qualité pour toute la population, à améliorer la santé des citoyens, à réduire les inégalités sociales et à agir sur les déterminants de la santé et les modes de vie.
 
S'appuyant sur leur modèle de gouvernance aux principes distinctifs (solidarité, primauté de l'individu sur le capital, but non-lucratif,...), les mutualités contribuent à la réalisation de l'objectif européen de croissance intelligente, durable et inclusive, objectif de la stratégie "Europe 2020".
 
Toutefois, malgré l'importance du "fait mutualiste" à l'échelon européen, le poids, les principes-clés et les actions des organisations mutualistes deumeurent peu connus. Ainsi, dans un souci de renforcer les connaissances de tout un chacun, Solidaris - Mutualité Socialiste propose une base documentaire...
 
Visant à dresser un panorama général de l'environnement mutualiste, la présente base documentaire ne se veut pas un répertoire exhaustif mais contient une sélection de documents (brochures et textes législatifs) relatifs aux thématiques suivantes :
  1. La "mutualité européenne" ;
  2. L'économie sociale dans l'Union européenne ;
  3. La coopération transfrontalière ;
  4. Les politiques sociales (Protection sociale en Europe) ;   
  5. Les politiques de santé (santé publique) ;
  6. L'égalité des genres.
1. Concernant la "mutualité européenne"...
A. Brochures
Brochures des institutions européennes

 

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Titre :                                                                                                        
Évaluation de la valeur ajoutée européenne -
Un statut de la mutualité européenne. 
 
Année et auteur :
2013, Parlement européen 
 
Descriptif :
Les mutualités représentent une part importante du marché de l'assurance en Europe. Elles sont fondées sur des principes tels la gouvernance démocratique et la solidarité et représentent une alternative aux compagnies d'assurance par actions poursuivant un but lucratif.
La présente évaluation avance alors que le Statut de la Mutualité Européenne apporterait une valeur ajoutée considérable pour les mutualités…
 
Pour plus d'informations :

 

 



 

​Titre :
Etude sur la situation actuelle et les perspectives des mutualités en Europe.
 
Année et auteur :
2012, Commission européenne
 
Descriptif :
Publiée en novembre 2012, cette étude donne un large aperçu du rôle des mutualités en Europe, des cadres juridiques appliqués dans les Etats membres de l’UE et l’Espace Economique Européen (EEE), des avantages du modèle,... 
 
Elle comporte deux parties : le corps de l'étude, avec un tableau synoptique des dispositions juridiques applicables dans les principaux domaines, et une annexe reprenant les études détaillées sur la situation des mutuelles dans les 30 États membres de l'UE et de l'EEE. 
 
Pour plus d'informations :
Découvrir l'étude complète (uniquement disponible en anglais - 230 + 340 pages) l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting-entrepreneurship/social-economy/index_en.htm
(liens au bas de la page, sous l’intitulé « Studies »).

 

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​Titre :
Le rôle des sociétés mutuelles au XXIe siècle.
 
Année et auteur :
2011, Parlement européen
 
Descriptif : 
Les sociétés mutuelles ont toute leur raison d’être et représentent une valeur ajoutée pour l’économie européenne et l’ensemble de la société. Les arguments économiques en faveur de la mutualité (différenciation des services financiers, résistance en période de crise) sont solides et les mutuelles présentent des atouts économiques majeurs, étant donné que de nombreux citoyens européens continuent de les choisir expressément afin d’avoir accès à des services sociaux et de soins de santé de qualité et de s’assurer contre toutes sortes de risques sociaux et immobiliers, ainsi que pour répondre au mieux à d’autres besoins. En outre, les acteurs économiques dont la responsabilité sociale est profondément ancrée dans leur organisation s’avèrent de plus en plus nécessaires pour conserver des systèmes de protection sociale abordables et durables, conformément aux objectifs stratégiques de l’Union européenne.
 
Pour plus d'informations :
 
​Brochures de Solidaris - Mutualité Socaliste

 

                                                                                                              

Titre :
Présidence belge de l’Union européenne (2ème semestre 2010). Les engagements de la Mutualité Socialiste.
 
Date :
2010, Solidaris - Mutualité Socialiste
 
Descriptif :
A l’heure de la Présidence belge, Solidaris - Mutualité socialiste, au cœur de l’action sociale et de la santé depuis plus de 150 ans, reste particulièrement vigilante quant à l’avenir de la politique sociale européenne dans un contexte économique difficile...
 
Pour plus d'informations :



 

Titre :
L’accès à la santé pour tous.
 
Année et auteur :
2012, Solidaris - Mutualité Socialiste
 
Descriptif :
Plaquette de présentation de Solidaris – Mutualité Socialiste pour une mise en perspective de la mutualité…
 
Pour plus d'informations :
B. Textes législatifs
​Textes législatifs des institutions européennes ​

 

                                                                                                                                                                           
   
            

Titre :
Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la mutualité européenne (2012/2039(INI)).
 
Année et auteur :
2013, Parlement européen
 
Descriptif :
Conscient  de l’importance des mutuelles en Europe et de leurs valeurs ajoutées bénéfiques pour les citoyens européens et le marché  intérieur, le Parlement européen a adopté, le 14 mars 2013, une résolution contenant des recommandations à la Commission européenne sur le Statut de la Mutualité européenne (2012/2039 (INI) – Rapporteur : Luigi Berlinguer).
 
Pour plus d'informations :
2. Concernant l'économie sociale dans l'Union européenne...
A. Brochures
​Etudes des institutions européennes ​

           

                                                                                                                         

            

​Titre :
Economie sociale et entrepreneuriat social. Guide de l’Europe sociale.
 
Année et auteur :
2013, Commission européenne
 
Descriptif : 
Dans cette édition 2013 du guide européen de l’économie sociale et de l'entrepreneuriat social, une section est dévouée aux organisations de l’économie sociale dans la tradition européenne et, plus particulièrement, aux mutualités (pp. 23-24)...
 
Pour plus d'informations :

 



​Titre :
L'économie sociale dans l'Union européenne.
 
Année et auteur :
2012, Comité économique et social européen
 
Descriptif :
L’objectif global du rapport est d’actualiser l’étude «L’économie sociale dans l’Union européenne» publiée par le Comité économique et social européen en 2008, en élargissant sa portée aux 27 États membres actuels de l’UE et aux pays adhérents/candidats (Croatie et Islande)...
 
Pour plus d'informations :
 B. Textes législatifs
​Textes législatifs des institutions européennes

     

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​Titre :
Rapport d’initiative sur la contribution des coopératives pour surmonter la crise.
 
Année et auteur :
2013, Parlement européen
 
Descriptif :
L’économie sociale a été à l’honneur d’une session plénière du Parlement européen : la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté un projet de rapport qui souligne la contribution des coopératives pour surmonter la crise...
 
Pour plus d'informations...
3. Concernant la coopération transfrontalière...
A. Brochures
​Brochures de l'Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS)

 

 

                                                                                                                                    
                               
           

​Titre :
*Droit des patients Franco Belges en Belgique ;
*Droit des patients Franco Belges en France.
 
Année et auteur :
2012, Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS) 
 
Descriptif :
Pour accompagner le patient et le prestataire dans ces nouveaux modes d’accès aux soins frontaliers, un rapport détaillé sur les droits des patients et la responsabilité médicale en France et en Belgique...
 
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​Titre :
L’accès aux soins des populations frontalières - Le conventionnement transfrontalier en santé et les coopérations sanitaires transfrontalières franco-belges.

Année et auteur :
2013, Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS)

Descriptif : 
Vu les évolutions opérées depuis 2008 dans le domaine des coopérations transfrontalières, un document de référence sur la coopération sanitaire transfrontalière franco-belge a été rédigé. Ce document présente :

  • Les principes du Traité sur l’Union Européenne en matière de Santé ;
  • Les systèmes dérogatoires européens (la coordination des systèmes de sécurité sociale, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne, la directive « Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers) ;
  • Les systèmes dérogatoires bilatéraux : les accords interétatiques, et les accords de coopération sanitaire transfrontalière.

Pour plus d'informations...
Consulter la brochure.

 



 

Titre :
La prise en charge des personnes âgées en France et en Belgique. Mobilité franco-belgo-luxembourgeoise.
 
Année et auteur :
2012, Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS)
 
​Descriptif :
L’espérance de vie n’a cessé de croître tout au long du 20ème siècle. Aujourd’hui elle atteint des niveaux qu’aucune société humaine n’a jamais connus. La gestion du vieillissement démographique constitue un des défis majeurs de nos systèmes sanitaires et sociaux.
 
Pour plus d'informations...
Consulter la brochure.

 

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​Titre :
La prise en charge de la personne handicapée en France et en Belgique.
 
Année et auteur :
2010, Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS)
 
Descriptif :
Parmi les diverses formes de mobilité transfrontalière franco-belge, celle concernant les personnes handicapées françaises séjournant dans des institutions wallonnes est la plus importante dans le secteur médico-social. 
 
Pour plus d'informations...
Consulter la brochure.

 



​Titre :
Accès transfrontalier aux médicaments – Cadres légaux belge, français et luxembourgeois.
 
Année et auteur :
2012, Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS)
 
Descriptif :
Le médicament étant un secteur important du système de santé avec un impact déterminant sur l’état de santé des populations, il est apparu indispensable de l’étudier dans le cadre des soins transfrontaliers...
 
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​Titre :
La relation patient-médecin dans les établissements de soins en France, en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg : obligations et responsabilité médicale.
 
Année et auteur :
2013, Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS)
 
Descriptif :
Le nombre de conventions inter-hospitalières et le développement des ZOAST ont démontré qu’il était indispensable d’aborder le droit des patients et des assurés sociaux dans le cadre de la mobilité transfrontalière. Ce rapport apporte toutes les informations utiles aux prestataires de soins...
 
Pour plus d'informations...
Consulter la brochure.
  
Présentation de la coopération transfrontalière par Solidaris - Mutualité Socialiste
 

                                                                           
​Titre :
Coopération franco-belge. Soins de proximité.
 
Année et auteurs :
2014, Solidaris - Mutualité Socialiste.
 
Descriptif :
La brochure explicite, de manière concrète, la coopération transfrontalière entre la Belgique et la France par la présentation de la "Convention ZOAST Ardennes" (principal objectif, prise en charge financière,...),...
 
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​Titre :
Coopération transfrontalière entre le France et la Belgique.
 
Année et auteur :
2013, Solidaris - Mutualité Socialiste.
 
Descriptif :
À travers cette brochure, sont mis en lumière les nombreux projets et travaux transfrontaliers auxquels Solidaris - Mutualité Socialiste a été associée avec ses partenaires français et belges des caisses d’assurances et des hôpitaux...
 
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4. Concernant les politiques sociales (Protection sociale en Europe)...
A. Brochures
​Brochures des institutions européennes ​

 

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​Titre :
Évaluation des progrès accomplis vers les objectifs d’inclusion sociale d’Europe 2020. Principales constatations et pistes pour l’avenir : rapport succinct.
 
Année et auteur :
2014, Commission européenne
 
Descriptif :
La Stratégie "Europe 2020" vise à promouvoir une croissance inclusive, intelligente et durable, et définit (pour la première fois) un objectif de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
 
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​Titre :
Social protection budgets in the crisis in the EU : Working paper (Dépenses en matière de protection sociale au sein de l'UE : Rapport).
 
Année et auteur :
2013, Commission européenne
 
Descriptif :
La Commission européenne a publié un document de travail analysant les dépenses en matière de protection sociale au sein de l'UE, dans le contexte de la crise actuelle.
 
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​Titre :
Social policy reforms for growth and cohesion: Review of recent structural reforms 2013 (Développement des politiques de protection sociale pour l’emploi et la croissance : réformes structurelles récentes).
 
Année et auteur :
2013, Comité de la protection sociale
 
Descriptif :
Le Conseil Emploi et Affaires sociales a approuvé les conclusions du rapport du Comité de la protection sociale sur le développement des politiques de protection sociale dans l'Union européenne entre janvier 2012 et juin 2013.
 
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5. Concernant les politiques de santé (santé publique, santé en ligne)...
A. Brochures
​Brochures des institutions européennes

 
                                                                                                   

 

​Titre :
Santé publique. Améliorer la santé de tous les citoyens européens.
 
Année et auteur : 
2014, Commission eurpéenne.
 
Descriptif :
La santé des citoyens est l'une des grandes priorités de l'Union européenne (UE). L'action de l'UE complète les politiques nationales afin de garantir à toutes les personnes vivant dans l'UE l'accès à des soins de santé de qualité. 
 
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B. Textes législatifs
​Résolutions du Parlement européen

 

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​Titre :
Résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle.
 
Année et auteur :
2014, Parlement européen
 
Descriptif :
Le rapport d’initiative législative de l’eurodéputée Pilar Ayuso (PPE, Espagne), adopté en plénière le 14 janvier, demande la poursuite des travaux en vue de l'adoption globale de la stratégie pour la santé en ligne sur tout le territoire de l'Union.
 
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6. Concernant l'égalité des genres...  
A. Brochures
​Brochures des institutions européennes ​


                                                                                                                                                                     

​Titre :
Progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2011.
 
Année et auteur :
2012, Commission européenne
 
Descriptif :
En 2011, sous l’effet d’une crise financière, économique et sociale, la vie quotidienne de nombreux citoyens européens, hommes et femmes, a été profondément transformée et l’Union demeure confrontée à l’un de ses plus grands défis....
 
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​Titre :
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Objectifs de Barcelone. Le développement des services d’accueil des jeunes enfants en Europe pour une croissance durable et inclusive.
 
Année et auteur :
2013, Commission européenne
 
Descriptif :
L’atteinte des « Objectifs de Barcelone » a été au cœur de la stratégie de Lisbonne, puis de la stratégie Europe 2020. En effet, la capacité des États membres à augmenter de manière significative et durable les taux d’emploi dépend, entre autres, de la possibilité qu’ont les femmes et les hommes de concilier vie professionnelle et vie privée....
 
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