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Décès : quelles formalités ?

Etre confronté au décès d'un proche n'est jamais facile. Mais lorsque viennent s'y ajouter les démarches à accomplir et les considérations financières, cela peut s'avérer encore plus angoissant.

Les démarches à accomplir vis-à-vis de la mutualité sont à la fois simples et importantes. Elles permettront principalement aux éventuelles personnes à charge du défunt de rester couverts au niveau des soins de santé.

Lorsque l'un de vos proches décède, remettez à votre mutualité, dès que possible, un extrait d'acte de décès. A la réception de ces documents, la mutualité va prendre différentes mesures en fonction de la situation personnelle et familiale de la personne décédée, afin que les éventuelles personnes qui étaient reprises à la charge du défunt restent couverts par l'assurance maladie.

Les orphelins

Si le défunt était titulaire avec des enfants à charge, les enfants seront automatiquement repris à charge du conjoint survivant ou, à défaut de parent survivant,  de la personne qui en aura la garde.
Un statut de titulaire orphelin est également prévu pour les orphelins de père et mère.

Le veuf ou la veuve

Si le conjoint survivant était lui-même à charge du défunt, il doit s'inscrire comme titulaire à la mutualité sous le statut de veuf/veuve. 

Le statut BIM

Si le défunt bénéficiait déjà de l'intervention majorée, le veuf ou la veuve en bénéficie jusqu'au dernier jour du trimestre suivant celui au cours duquel le décès est intervenu. Par la suite, ou si le défunt ne bénéficiait pas du BIM, vous devrez introduire une demande de droit à l'intervention majorée.

Les frais médicaux du défunt

Les factures d'hôpitaux et attestations de soins au nom du défunt seront remboursées à la succession, au plus tard dans les 2 ans suivant la date du décès.

Brochure "Un décès : quelles démarches ?

Décès, funérailles, formalités, organismes, succession : 4 parties composent la brochure et vous donnent des indications sur les démarches à effectuer.

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