Centre, Charleroi et Soignies

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Les lieux où recevoir des soins palliatifs

​Pour qui ?

Les patients en soins palliatifs à domicile sont définis par l'Arrêté Royal du 2 décembre 1999, publié au MB le 30/12/99 :
"Art.3 : par "patient palliatif à domicile" dans le sens du présent arrêté il y a lieu d'entendre, le patient :

  1. qui souffre d'une ou plusieurs affections irréversibles ;
  2. dont l'évolution est défavorable, avec une détérioration sévère généralisée de sa situation physique/psychique ;
  3. chez qui des interventions thérapeutiques et la thérapie revalidante n'influencent plus cette évolution défavorable ;
  4. pour qui le pronostic de(s) l'affection(s) est mauvais et pour qui le décès est attendu dans un délai assez bref (espérance de vie de plus de 24 heures et de moins de trois mois) ;
  5. ayant des besoins physiques, psychiques, sociaux et spirituels importants nécessitant un engagement soutenu et long le cas échéant, il fait appel à des intervenants possédant une qualification spécifique et à des moyens techniques appropriés ;
  6. ayant l'intention de mourir à domicile ;
  7. et qui répond aux conditions mentionnées dans la formule annexée au présent arrêté."

Peut-on bénéficier d'une allocation ?

Les soins palliatifs à domicile représentent une charge financière importante, c'est pourquoi, dans le cadre de l'assurance obligatoire, une intervention forfaitaire de 647,15 EUROS - au 01/01/2014 (*) - , renouvelable une fois, est allouée. Cette allocation est uniquement accordée pour les soins palliatifs à domicile (donc pas en hospitalisation ni en MRS ou MRPA) et couvre les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires aux patients palliatifs à domicile.

(*) Ce montant est adapté à l'évolution de l'indice santé le 1er janvier de chaque année, il a été augmenté à partir du 01/03/2009 (AR 12/02/2009 MB du 25/02/2009).

Comment l'obtenir ?

Le médecin traitant du patient palliatif à domicile signale au médecin conseil de la mutualité que le patient remplit les conditions de reconnaissance comme patient palliatif au moyen d'un formulaire qu'il envoie à l'organisme assureur.

  • Si , après la période de 30 jours, le patient continue à remplir les conditions fixées ci-dessus, un nouveau formulaire peut être envoyé, permettant le paiement d'un second forfait.
  • Si un décès survenait avant la fin des 30 jours, le montant reste acquis.

Une fois le forfait palliatif accordé par la mutuelle, les prestations du médecin traitant, de l'infirmière et du kinésithérapeute sont quasi totalement remboursées (si les prestataires sont conventionnés).

L'infirmière doit toutefois introduire le formulaire "annexe 90" auprès du médecin-conseil pour l'octroi des forfaits de soins palliatifs (PA, PB, PC, PN, PP).
Le kiné peut attester une séance de soins pour patients palliatifs à domicile par jour d'une durée moyenne de minimum 30 minutes.

Bon à savoir :

Depuis le 01/10/2008, le patient palliatif à domicile peut également bénéficier des avantages du DMG en ce qui concerne les visites à son domicile de son médecin traitant

Les équipes de soins palliatifs

Il existe des équipes pluridisciplinaires de soutien à domicile qui se rendent auprès des patients pour les aider dans la prise en charge palliative. Ces équipes n'interviennent qu'avec l'accord du médecin traitant qui est le "référent" pour le maintien à domicile.

Il s'agit de personnes particulièrement formées en soins palliatifs et qui se rendent au domicile des patients en fin de vie, pour une prise en charge socio-sanitaire globale et structurée. Cela nécessite une collaboration importante avec la famille ainsi qu'une connaissance, par la structure, de l'environnement social (ressources extérieures).

Comment obtenir cette aide ?

Il suffit de prendre contact avec la CSD la plus proche de chez vous.
Si la C.S.D. n'organise pas elle-même ce service, elle orientera votre demande vers le service ou le prestataire susceptible de répondre à votre demande.

 

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