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Centre, Charleroi et Soignies

Choix de région

Collectivités

​Certaines collectivités ont droit à l'exonération totale de la redevance télévision. Elles sont dispensées du paiement de la redevance.

Ces collectivités sont :

Etablissements hospitaliers et les maisons de repos pour personnes âgées, à condition que la mise à disposition de l'appareil se fasse à titre gratuit

Attestation signée par le responsable de l'institution déclarant que la mise à disposition des appareils se fait à titre gratuit

Associations et les établissements actifs dans les domaines de la protection de la jeunesse, de l'aide aux familles en difficultés et de l'accompagnement, de la formation, de l'insertion des personnes handicapées

Attestation signée par le responsable de l'institution visée


Les personnes domiciliées à l'étranger qui séjournent moins de 3 mois dans le Royaume ne doivent pas s'acquitter de la redevance radio télévision pour les appareils qu'elles détiennent.

Voir aussi