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Prestataires agréés et conventionnés

Les accords et conventions 
 
Tous les deux ans, les représentants des mutualités, des prestataires de soins et de l'Inami se réunissent pour déterminer les honoraires qui seront pris en compte pour le remboursement des soins.

Ces tarifs sont actés au sein d'accords et conventions; elles déterminent l'honoraire et la hauteur du remboursement. Ces accords garantissent la sécurité tarifaire du patient tout en veillant à maintenir une qualité de soins optimale pour chacun.

Objectif de ces accords

Les prestataires qui ont signé leur convention respective se doivent de respecter ces tarifs. Les autres sont libres de pratiquer les honoraires qu'ils souhaitent, mais la différence sera à charge du patient !

L'écart entre ce que vous payez au prestataire de soins et ce que votre mutualité vous rembourse, est donc plus faible si celui-ci est conventionné. Nous avons donc tout intérêt à faire appel à des prestataires conventionnés.Vous avez le droit de demander à votre médecin s'il est ou non conventionné : il est tenu de vous répondre. Si vous n'osez pas aborder ce sujet avec lui, votre mutualité peut vous renseigner.

BON A SAVOIR : si vous vous adressez à un paramédical (kiné,  infirmier, opticien, audicien, accoucheuse, bandagiste, orthopédiste, logopède, fournisseur d'implants) qui n'a pas adhéré à une convention à laquelle au moins 60 % des prestataires ont adhéré, le remboursement de l'AMI est diminué de 25% pour un bénéficiaire ordinaire.

La mutualité : défenseur des intérêts du patient

Les représentants de votre mutualité jouent pleinement leur rôle de défense des intérêts du patient en négociant avec les représentants des prestataires de soins des honoraires corrects, garantissant ainsi l'accès au soins de santé à tous, tout en tenant compte de la nécessité de gérer la pérennité de notre système de sécurité sociale. Vous pouvez consulter une synthèse des principaux points intéressants pour chacun des accords et conventions repris ci-dessous.

Médecins

Le 23 janvier 2013, médecins et mutualités ont conclu un accord médico-mutualiste pour les années 2013-2014. Plus de 80% des médecins ont accepté de respecter cet accord. Celui-ci sera donc largement d'application, ce qui va garantir la sécurité tarifaire du patient pour les deux prochaines années. 
 
Taux d'adhésion
Au total, le taux d'adhésion à l'accord est de 83,10%. Il s'élève à près de 88% chez les médecins généralistes. Toutefois, il est d'à peine 12% chez les spécialistes (gynécologues, ophtalmologues, dermatologues, etc.)

Dentistes

En réunion du 13 décembre 2012, la Commission nationale dento-mutualiste a conclu un nouvel accord. Cet accord entre dentistes et mutualités a été conclu pour 2013 et 2014 et prévoit une indexation des honoraires à hauteur de 2,76% à partir du 1er janvier 2013 (dont le patient ne fera pas les frais car cette hausse sera prise en charge par sa mutualité).
  
Taux d'adhésion
Au niveau national, près de 70% des dentistes adhèrent à l'accord dento-mutualiste.  De plus, aucun arrondissement n'atteignant le plafond de 50% de refus, l'accord est pleinement en vigueur sur tout le pays.

Infirmiers et infirmières


Un accord a été conclu pour 2013 entre les mutualités et les infirmiers ou infirmières, les accoucheuses et les assistantes en soins hospitaliers : cet accord prévoit une indexation des tarifs de 2,76% (qui aura très peu d'influence pour le patient car cette hausse est prise en charge par sa mutualité). 
 
Kinésithérapeutes

Une nouvelle convention entre kinésithérapeutes et mutualités a été signée le 6 décembre 2012. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Elle comporte notamment une indexation de 2,76% et emporte un fort taux d'adhésion.  
 
Logopèdes

Une convention pour 2013 et 2014 a été conclue le 6 décembre 2012 entre les logopèdes et les organismes assureurs.  Cet accord permet de garantir la sécurité tarifaire du patient tout en permettant le recours au tiers-payant. De plus, l'accord prévoit une indexation des honoraires à hauteur de 2,76% à partir du 01/01/2013. Cette hausse n'a toutefois pas d'impact sur le patient car elle prise en charge par sa mutualité.
 
Hôpitaux

La dernière convention entre les établissements hospitaliers et les mutualités est valable du 1 juillet 2011 au 30 juin 2013. Elle comporte un certain nombre de modifications et de précisions importantes, entre autres concernant les mini et maxi forfaits et la simplification administrative.  

Maisons de repos
 
Les dernières années ont vu augmenter les moyens mis à disposition des maisons de repos et maison de repos et de soins pour assurer des soins de qualité auprès des résidents. Actuellement, l'Etat fédéral engage de moyens supplémentaires pour améliorer les normes de personnel nécessaire pour donner les soins aux patients très dépendants dans les maisons de repos. D'autre part, la commission de conventions travaille à améliorer toujours la qualité des  normes de manière à améliorer la qualité des soins.

BON A SAVOIR : si vous vous adressez à un paramédical (kiné,  infirmier, opticien, audicien, accoucheuse, bandagiste, orthopédiste, logopède, fournisseur d'implants) qui n'a pas adhéré à une convention, le remboursement de l'AMI est diminué de 25% pour un bénéficiaire ordinaire.

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