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Accord médico-mut 2015 (28/01/2015)

Dans la nuit du 22-23 décembre 2014, les représentants des médecins et des mutualités ont conclu un accord tarifaire médico-mut limité à l’année 2015. Avec les économies importantes qui pèsent tant sur les patients que sur les médecins, le contexte n’était pas propice à la signature d’un accord sur deux ans.

  • Dès le 30 juin 2015, la suppression des suppléments d’honoraires en hospitalisation de jour sera généralisée.
  • Engagement d’élaborer, en concertation, une réglementation par laquelle les organismes assureurs pourront disposer de la totalité des montants facturés à l’assuré en ambulatoire pour les prestations remboursables et dans le cadre de la facturation électronique. Dans le cadre de cette concertation, il sera fixé quelle utilisation peut être faite des données concernées.

Médecine générale

  • Le régime du tiers payant, pourra être appliqué aux malades chroniques, à leur demande, lors de leurs consultations de médecine générale à partir du 1er juillet 2015, date à laquelle la facturation électronique sera disponible.
  • Pour la prise en charge des patients diabétiques, le modèle de trajets de soins « générique » va être simplifié et sera coordonné par le médecin généraliste.
  • La politique en matière de postes de garde de médecine générale est renforcée.

Médecine spécialisée

  • Le « réétalonnage » de la nomenclature à  hauteur de 15,5 millions d’euros est poursuivi.
  • Une économie de 8,5 millions d’euros sur les mammographies diagnostiques pour financer le remboursement des mammographies digitales est prévue.
  • Les négociations n’ont pas permis d’avancer sur la question du faible taux de conventionnement dans certaines disciplines spécialisées ( dermatologie,  ophtalmologie ou encore gynécologie). L’accord prévoit à cet égard d’entamer une concertation entre la médico-mut et les organisations professionnelles concernées.

Informatisation

Les médecins seront aussi incités à utiliser davantage les outils de santé en ligne (E-Health).

  • Prime informatique des médecins généralistes modulée en fonction l’utilisation effective des outils E-health.
  • Afin de familiariser les médecins avec ce outil informatique, une campagne d’information ainsi que des formations pratiques seront proposées en 2015.

Claire Huysegoms

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