Solidaris - Mutualité Socialiste mène, en réseaux, des activités ayant pour objectif l’extension de la protection sociale et la promotion des mécanismes mutualistes... en partageant, avec les autres membres des réseaux, une vision, des valeurs et des principes communs...
Ces réseaux sont :
- Association Internationale de la Mutualité (AIM) pour les régions Afrique et Amérique Latine,
- Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS),
- MASMUT (Plateforme belge),
- OIT – BIT,
- OMS,
- Réseau Education et Solidarité.
AIM – Groupe de travail « Région Afrique » et Groupe de travail « Région Amérique Latine »
L’AIM en général…
L'Association Internationale de la Mutualité (AIM) a été créée en 1950. Elle regroupe des fédérations ou associations d'organisations autonomes de mutualités de santé et de protection sociale issues de différents pays et régions du monde. Les organisations membres de l'AIM opèrent selon des principes de solidarité et de non-lucrativité et fournissent une couverture à plus de 200 millions de personnes dans le monde et 160 millions en Europe.
Contexte spécifique du Groupe de travail « Région Afrique et Moyen-Orient »
Beaucoup de pays africains développent des politiques de Couverture Maladie Universelle (CMU), dans lesquelles les mutuelles ont une place et un rôle. A titre d'exemple, le plan d'action de l'UEMOA soutient l'extension de la couverture maladie dans tous les pays de la région, en donnant une large place aux mutuelles.
L'AIM travaille en coopération avec l'Union Africaine de la Mutualité (UAM).
La section « Région Afrique et Moyen-Orient » de l'AIM poursuit en priorité les objectifs suivants :
- Mise en œuvre de l’objectif de convergence entre l'AIM et l'UAM, afin que l'UAM devienne un outil de structuration du mouvement mutualiste africain et intègre toutes les mutuelles (y compris celles établies dans les pays anglophones) ;
- Promotion et développement du lobbying ;
- Diffusion d'une culture de la protection sociale ;
- Participation experte à l'élaboration de programmes pour l'extension de la protection sociale ;
- Renforcement du regroupement des mutuelles au niveau national ;
- Formation de formateurs ;
- Promotion de la coopération mutualiste sur le continent africain ;
- Incitation au développement d'établissements de soins de santé relevant de mutuelles ;
- Adoption des éléments essentiels favorisant l'harmonisation des principaux articles du statut des mutuelles.
Contexte spécifique du Groupe de travail « Région Amérique Latine »
De nombreuses mutuelles relevant d'une législation spécifique sont établies en Colombie, en Uruguay, en Argentine, au Nicaragua, au Paraguay, au Chili, en Bolivie et en El Salvador. Dans ces pays, le mouvement mutualiste est en plein développement.
Néanmoins, plusieurs pays d'Amérique latine n'ont pas de système de protection sociale universelle et ont besoin de législations et de dispositions statutaires adéquates permettant aux mutuelles de répondre aux besoins de la population.
Les mutuelles de la région opèrent non seulement dans le domaine de la santé, mais aussi, entre autres, dans les domaines de l'épargne et du crédit, des risques au travail, du logement, du tourisme, des services publics, des services funéraires.
La section « Région Amérique Latine » de l'AIM poursuit en priorité les objectifs suivants :
- Établir et renforcer les liens et la communication entre les associations de mutuelles en Amérique latine ;
- Promouvoir la formation continue des responsables et des gestionnaires dans les associations de mutuelles ;
- Traiter en priorité les questions liées à la santé, à la protection sociale et à l'économie sociale.
Liens utiles
*La présentation de la Région Afrique et Moyen-Orient, disponible en FR, EN et DE (site web de l'AIM) ;
*La présentation de la Région Amérique Latine, disponible en FR, EN et DE (site web de l'AIM).
Solidaris – Mutualité Solidaris, une participation dynamique aux travaux de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS)
L’AISS en bref
L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est la principale organisation internationale rassemblant des institutions et des organismes de sécurité sociale au niveau mondial. En favorisant l’excellence dans l’administration de la sécurité sociale, l’AISS promeut une sécurité sociale dynamique, qui incarne la dimension sociale de la mondialisation.
L’AISS aide ses membres à travers le monde à instaurer et à promouvoir des systèmes de sécurité sociale dynamique en leur fournissant des informations et des conseils d’experts, en diffusant des normes, lignes directrices et bonnes pratiques en matière de sécurité sociale, et en leur donnant accès à des outils d’analyse comparative et à des plateformes d’échange.
L’AISS a été fondée en 1927 et son siège se trouve dans les locaux du Bureau international du Travail, à Genève.
Une Commission particulière de l’AISS… La Commission technique sur la mutualité
Depuis de nombreuses années, Solidaris – Mutualité Socialiste s’implique dans les travaux menés par l’AISS en étant notamment membre de la Commission technique de la mutualité. Solidaris en assure la vice-présidence.
Les projets en cours au sein la Commission portent notamment sur les thématiques suivantes :
- Les mutuelles, un outil pour le développement de la sécurité sociale dans le monde ;
- Promotion de démarches proactives et préventives pour tous les risques - Soutenir la santé ;
- Promotion de démarches proactives et préventives pour tous les risques - Soutenir l'autonomisation et la responsabilisation ;
- Lignes directrices de l'AISS en matière de qualité de service pour les administrations de la sécurité.
Ainsi, quelques lignes peuvent être extraites du rapport d’activités 2012-2013 de l’AISS pour appuyer ces thématiques :
- L’extension de la couverture représente l’un des objectifs les plus importants de la sécurité sociale, mais aussi l’un de ses plus grands défis. L’AISS et ses organisations membres s’engagent à étendre la couverture de la sécurité sociale et à promouvoir le rôle des institutions de sécurité sociale dans la réalisation de cet objectif.
- Convaincue qu’il s’agit là d’une avancée historique pour la sécurité sociale, l’AISS a salué l’adoption par l’Organisation internationale du Travail en juin 2012 d’une recommandation sur les socles nationaux de protection sociale. Avec le protocole d’accord signé avec l’OIT en mai 2012, l’AISS jouera un rôle majeur dans la mise en œuvre des socles de protection sociale en s’appuyant sur son réseau unique d’organisations membres.
- L’excellence dans l’administration de la sécurité sociale est de plus en plus considérée comme une condition indispensable à la mise en place de régimes de sécurité sociale accessibles à tous, viables et efficaces. L’AISS introduit des normes professionnelles dans les principaux domaines d’excellence.
Liens utiles
*Le site web de l'AISS ;
*Le rapport d’activités 2012-2013 de l’AISS.
L’Union fait la différence…Plateforme « MASMUT » pour une concertation des acteurs belges de la coopération au développement
A propos de MASMUT
Créée en 2004, MASMUT est une plateforme belge de santé qui regroupe des représentants :
- d’ONGs (Solidarité Socialiste, Solidarité Mondiale, Louvain,…) ;
- de mutualités (Solidaris – Mutualité Socialiste, Mutualité Chrétienne,
Mutualité Libre) ;
- d’institutions de recherche ;
- de la coopération belge au développement.
Son objectif est de promouvoir une collaboration entre les organisations membres et de bénéficier de leur complémentarité afin de renforcer la pertinence des systèmes des mutuelles de santé dans les pays du Sud.
Un constat de base : Les mutuelles de santé, acteurs de changements sociaux
Accessibilité aux soins de santé : un enjeu majeur
L’accessibilité aux soins de santé est l’un des principaux défis auquel doivent répondre la plupart des pays à travers le monde et plus particulièrement ceux à faible et moyen revenus. L’objectif d’accroitre la part des budgets nationaux consacrée à la santé et d’améliorer l’efficacité des systèmes de santé fait partie de l’agenda tant des organisations internationales (OMS, BIT, G20, ONGs) que des politiques nationales de divers Etats.
Parvenir à mettre en place une couverture de santé universelle est un défi immense et complexe. L’enjeu est de trouver les solutions qui permettent à la fois de donner accès à des soins de santé aux travailleurs et populations de l'économie formelle et d'étendre cette accessibilité aux populations de l'économie informelle en prenant en compte dans les deux cas, les personnes pauvres et les différentes catégories d'exclus.
Les mutuelles de santé comme l'un des moyens d'y répondre
Parmi l'ensemble des solutions, les mutuelles de santé constituent l’un des moyens d’accès aux soins de santé. Elles interviennent comme catalyseurs du financement de la santé par la population tout en garantissant aux individus un meilleur accès, plus équitable et financièrement beaucoup moins lourd que pour des individus isolés. Elles répondent bien à des solutions d'extension de la protection sociale dans le secteur de l'économie informelle mais elles sont également largement adoptées par les travailleurs de l'économie formelle lorsque ceux-ci ne disposent pas d'autres alternatives organisées par les pouvoirs publics et leurs employeurs ou, lorsque celles-ci sont déficientes. Par ailleurs, un de leurs avantages majeurs aux yeux des assurés est que ces organisations sont contrôlées par ceux-là même qui en paient et financent les services. Enfin, elles disposent d’une capacité de transformation de la société notamment grâce à la participation active des membres (« empowerment »).Ainsi, considérant la marchandisation du social et la commercialisation des soins comme une menace permanente pour les populations, les membres de MASMUT prônent l’intégration des mutuelles de santé dans la couverture universelle en tant que mécanisme social et solidaire d’amélioration de la santé et d’accès aux soins de santé de qualité et abordables.
Une interaction et une action dynamique des membres
Depuis sa création, la plateforme MASMUT a été sollicitée à de nombreuses reprises pour des formations, des actions de plaidoyer, etc. Les actions réalisées en commun se sont révélées être un succès.
A titre illustratif, quelques exemples peuvent être cités :
- MASMUT a organisé la formation de médecins-conseils en République Démocratique du Congo
- Une brochure « Les Mutuelles de santé : acteur et partenaire de la couverture santé universelle » a été réalisée. Celle-ci a servi de référence lors d’actions de plaidoyers politiques dans plusieurs pays tels que le Burkina Faso, le Burundi, et le Bénin.
Liens utiles
*La plaquette de présentation de MASMUT ;
*La brochure « Les Mutuelles de santé : acteur et partenaire de la couverture santé universelle ».
Organisation Internationale du Travail (OIT) - Bureau International du Travail (BIT), objectifs, missions et actions
OIT
L’OIT a pour vocation de promouvoir la justice sociale et les droits internationalement reconnus de la personne humaine et du travail. Elle remplit ainsi sa fonction première qui consiste à œuvrer en faveur de la paix sociale, condition essentielle à la prospérité. Une des priorités actuelles de l’OIT est de favoriser la création d’emplois décents et l’émergence d’un contexte économique et de conditions de travail permettant aux travailleurs et aux chefs d’entreprise de participer aux efforts en vue de la paix durable, la prospérité et le progrès social. Sa structure tripartite constitue une plateforme unique pour promouvoir le travail décent pour tous les hommes et les femmes. Sa mission est de promouvoir les droits au travail, favoriser la création d’emplois décents, améliorer la protection sociale et renforcer le dialogue social pour résoudre les problèmes liés au monde du travail.
La mission de l’OIT s’articule en quatre grands objectifs stratégiques :
- Promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits fondamentaux au travail ;
- Accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d’obtenir un emploi et un revenu décents ;
- Etendre le bénéfice et l’efficacité de la protection sociale pour tous ;
- Renforcer le tripartisme et le dialogue social.
BIT, secrétariat permanent de l'OIT
Le Bureau international du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail. Il sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous l’autorité du Directeur général. Le Bureau emploie quelque 2 700 fonctionnaires de plus de 150 pays au Siège à Genève et dans 40 bureaux dans le monde. Parmi eux, environ 900 dans le cadre de programmes et projets de coopération technique. Le Bureau comprend aussi un centre de documentation et de recherche, ainsi qu’une imprimerie qui publie de multiples études spécialisées, rapports et revues.
La récente restructuration de l’organisation
Suite à l’adoption de la recommandation sur les socles de protection sociale, 2012 (n° 202), par la Conférence internationale du Travail le 14 juin 2012, ainsi qu'à la restructuration du Bureau international du Travail (BIT) décidée par son Directeur général, Guy Ryder, l’ancien « Département de la Sécurité sociale » est devenu le « Département de la Protection sociale » et fait partie du portefeuille de politiques du BIT.
Une implication forte et de longue date en faveur de la couverture de protection sociale, de la justice sociale et du « socle de protection sociale »
En 2001, le Bureau international du Travail lance un débat international pour montrer que la protection sociale est un concept pertinent pour les enjeux du nouveau millénaire. A partir de 2003, il amorce une campagne en faveur de l’extension de la couverture de protection sociale, pour répondre aux constats alarmants tels que :
- Seulement une personne sur cinq bénéficie d’un minimum de protection sociale dans le monde ;
- Seuls 15 pour cent des chômeurs dans le monde reçoivent certains types de prestations de chômage ;
- Toutes les 15 secondes, un travailleur meurt d’un accident ou d’une maladie liés au travail.
Cette campagne débouche en 2007-2008 sur une recommandation sur la justice sociale, adoptée par l’ONU en 2009 comme une des neuf priorités pour faire face à la crise actuelle.
Ainsi, l’OIT, à travers ses études, démontre un lien positif entre l’introduction de moyens d’extension de la protection sociale et une augmentation substantielle de l’activité entrepreneuriale. Elle estime que 3,5 pour cent du PIB de nombreux pays africains suffiraient à couvrir l’ensemble de leur population âgée (pensions) et infantile (aides à l’enfance).
L’OIT, fortement impliquée dans l’initiative du « socle de protection sociale », a influencé la 100e Conférence internationale du travail de juin 2011 et a signé la Recommandation no 202 en 2012.
Cette recommandation vient compléter les normes applicables de l’OIT et fournit des « orientations souples mais faisant sens, [pour] établir des socles de protection sociale dans le cadre de systèmes complets de sécurité sociale adaptés à la situation et au niveau de développement de chaque pays ».
Liens utiles
*La présentation détaillée de la mission et des objectifs de l'OIT (site web de l'OIT) ;
*L’Agenda pour le travail décent et l'extension de la protection sociale (site web de l'OIT) ;
*La description du Bureau International du Travail (site web de l'OIT) ;
*La publication « La stratégie de l’Organisation internationale du Travail : La sécurité sociale pour tous. Mettre en place des socles de protection sociale et des systèmes complets de sécurité sociale » (site web de l'OIT).
Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour une extension de la protection sociale
A propos de l’OMS
L’OMS est l’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies.
Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé publique.
Au 21ème siècle, la santé est une responsabilité partagée qui suppose un accès équitable aux soins essentiels et la défense collective contre des menaces transnationales.
L’engagement de l’OMS pour une couverture maladie universelle
A travers sa Résolution 58.33, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare que la couverture universelle est un objectif politique (2005).
Par ailleurs, l’OMS fournit des analyses importantes sur les moyens d’améliorer l’accès aux soins en réformant leur système de financement. Elle constate que la plupart des ménages sont obligés, pour se faire soigner, de régler le soin par paiement direct, de leur poche. Or le paiement direct constitue le système de financement le plus inéquitable, car il exclut d’emblée les populations défavorisées. Ainsi, plus de 100 millions de personnes sombrent dans la pauvreté chaque année suite à des dépenses de santé catastrophiques.
Dans son Rapport sur la santé dans le monde, « Le financement des systèmes de santé – le chemin vers une couverture universelle, 2013 », l’OMS déclare que le seul moyen de réduire significativement le recours au paiement direct est que les gouvernements encouragent la mutualisation du risque et une approche de prépaiement, en vue de répartir le risque sur l’ensemble de la population et d’éviter des dépenses de santé catastrophiques. Elle les invite également à prévoir la transition vers la couverture universelle de tous les citoyens, en mutualisant les risques sur la base d’assurances sociales ou de mécanismes financés par l’impôt, ou par une combinaison des deux.
L’OMS incite donc les gouvernements à combiner les mécanismes suivants :
- mise en commun des ressources prépayées (assurances sociales et/ou financement par l’impôt) ;
- contribution en fonction des revenus des ménages ;
- utilisation de ces fonds pour ceux qui en ont besoin (soins de qualité…).
L’OMS (conjointement avec l’OIT) résume les trois fronts grâce auxquels la couverture sanitaire peut s’améliorer : « La réalisation de la couverture sanitaire universelle est un processus progressif. Il s’agit d’avancer au bénéfice de tous, sur plusieurs fronts : la gamme de services disponibles (médicaments, produits médicaux, agents de santé, infrastructures, information) ; la proportion couverte des coûts liés à ces services ; et la part de la population couverte ».
Le schéma tridimensionnel, repris ci-dessous, éclaire de manière significative comment il est possible de parvenir à atteindre une couverture sociale universelle, en assurant une amélioration de la couverture les trois directions : *la population couverte, *la gamme de services disponibles et *la proportion couverte des coûts liés à ces services.
© « Rapport sur la santé dans le monde », 2010, OMS.
Liens utiles
Solidaris – Mutualité Socialiste, membre et vice-présidente du Réseau Education et Solidarité (RES)
A propos du Réseau Education et Solidarité…
Le Réseau Education et Solidarité agit pour la promotion et la mise en œuvre de systèmes de protection basés sur les valeurs essentielles suivantes : la solidarité, la non-lucrativité, la démocratie. L’objectif général est d’agir à travers la mobilisation des professionnels de l’éducation partout dans le monde afin de rendre plus visibles les systèmes de protection sociale solidaires mutualistes et de participer au développement de ces modèles ou contribuer à leur création. Les objectifs spécifiques sont la promotion de la mutualité afin d’améliorer l’accès et la qualité des soins et renforcement des partenariats agissant dans le domaine mutualiste.
Solidaris – Mutualité Socialiste est membre du Réseau Education et Solidarité. Mandatée par l’Association Internationale de la Mutualité (AIM), elle en assure également la vice-présidence.
Quels projets et actions pour développer et promouvoir des systèmes de protection sociale solidaires ?
Les acteurs du Réseau Education et Solidarité partagent une vision :
- « Une population, à travers le monde, disposant d’un accès universel à une protection sociale, solidaire et de qualité » ;
- Et un triple constat :
Près de 80% de la population mondiale ne bénéficie pas de protection sociale, alors qu’on observe aujourd’hui une croissance rapide des besoins,
Les dispositifs mis en place par les Etats sont insuffisants, notamment en période de crise,
Les systèmes assurantiels à but lucratif ne couvrent qu’une minorité et peuvent être facteurs d’exclusion.
Le Réseau Education et Solidarité agit alors pour :
- Créer et développer des mutuelles,
- Echanger des bonnes pratiques et partager des outils et des expériences,
- Eduquer, former et diffuser une culture de la protection sociale solidaire,
- Développer des solidarités concrètes,
- Plaider et communiquer en faveur de solutions de protection sociale solidaires.
Différents projets peuvent être mis en exergue…
- Le projet de création d'une mutuelle d'enseignants au Burkina Faso…
- Objectif du projet - Résultats attendus : Après une étude de faisabilité, créer une mutuelle pour tous les enseignants du Burkina en parallèle de la mise en place de l’assurance maladie au niveau national, sur une base mutualiste,
- Mais aussi les actions à venir concernant :
- La communauté des jeunes professionnels de l’éducation,
- L’étude des modèles de protection sociale des professionnels de l’éducation,
- La santé au travail.
Liens utiles
*Le site web du Réseau Education et Solidarité.
