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Biens insaisissables

​Dans le cadre d'une saisie, certains biens sont considérés comme "insaisissables" car faisant partie du minimum nécessaire. Certains " biens " cités peuvent prêter à sourire, pourtant, ils sont bien repris tels quels dans le Code judiciaire.

Voici la liste de ces biens insaisissables :

les animaux de compagnie,
le coucher nécessaire de la personne saisie et de sa famille,
les vêtements et le linge indispensable à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver et un fer à repasser,
les appareils nécessaires au chauffage du logement familial,
les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun ainsi que la vaisselle et les ustensiles de ménage indispensable à la famille,
un meuble pour ranger la vaisselle et les ustensiles de ménage,
un appareil pour la préparation des repas chauds, un appareil pour la conservation des aliments,
les aliments et combustibles nécessaires au saisi et à sa famille pendant un mois,
un appareil d'éclairage par pièce habitée,
les objets nécessaires aux membres handicapés de la famille,
les objets affectés à l'usage des enfants à charge qui habitent sous le même toit,
les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des locaux,
les outils nécessaires à l'entretien du jardin,
les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle de la personne saisie ou des enfants à charge qui habitent sous le même toit,
s'ils ne sont pas destinés être vendus, les biens indispensables à la profession du saisi, jusqu'à la valeur de 2.500  € au moment de la saisie, et choisis par le saisi,
les objets servant à l'exercice du culte,
une vache ou 12 brebis ou chèvres au choix du saisi, ainsi qu'un porc et 24 animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et le grain nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.   
 
Une saisie ou une cession peut être pratiquée sur des revenus de travail et sur des revenus de remplacement. 

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