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Protection du travailleur

​Pendant le congé parental, le travailleur bénéficie d'une protection contre le licenciement.

Protection du travailleur
Le travailleur qui interrompt sa carrière dans le cadre d'un congé parental est protégé contre le licenciement tant en cas d'interruption complète qu'en cas de réduction des prestations. Cette protection prend cours le jour de la lettre de demande écrite et prend fin 3 mois après l'interruption de carrière.

Pendant cette période protégée, l'employeur ne peut pas mettre fin, seul, au contrat de travail sauf pour motifs graves ou suffisants. Le licenciement pour cause de prépension conventionnelle est entre autre considéré comme motif suffisant. Si l'employeur licencie le travailleur durant une période d'interruption complète, le délai de préavis ne peut commencer à courir qu'au terme de celle-ci. Par contre, le délai de préavis peut prendre cours pendant une période de réduction des prestations à mi-temps ou d'1/5.

Si l'employeur licencie le travailleur sans qu'il y ait de motif grave ou suffisant pendant la période de protection, il est tenu de payer - outre l'indemnité normale de préavis ou de rupture - une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de rémunération sur la base du salaire réduit en cas de réduction des prestations.

En cas de licenciement, le travailleur est tenu d'en informer immédiatement le bureau de l'ONEM auprès duquel il avait introduit une demande d'allocations.

Remplacement
Pendant l'interruption de carrière, l'employeur n'a aucune obligation de remplacer le travailleur qui bénéficie de cette interruption. Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à consulter le centre de service social de votre mutualité.

Voir aussi