Mons - Wallonie Picarde

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Frontalier Belgo-Hollandais

Vous résidez en Belgique et travaillez aux Pays-Bas.

En tant que frontalier ou salarié, quels que soient vos revenus, vous êtes assuré obligatoire dans le cadre de la nouvelle loi néerlandaise (Zorgverzekeringswet).

L'assurance de base soins de santé aux Pays-Bas(Basisziektekostenverzekering)

La base de cette assurance est votre activité. Vous devez donc contracter cette assurance soins de santé auprès d'un assureur néerlandais de votre choix.
Les organismes assureurs ne peuvent refuser l'inscription d'un assuré et aucun stage d'attente n'est appliqué. En fonction de la composition de l'assurance choisie (il pourra y avoir des variations dans les "paquets" en fonction des assureurs), vous pourrez bénéficier des soins aux Pays-Bas. Parallèlement, vous restez assuré pour l'AWBZ aux Pays-Bas.

Afin de bénéficier de ces soins, une cotisation nominale doit être payée auprès de votre organisme assureur. Votre employeur payera également une cotisation en fonction de vos revenus. Il est à noter que, le cas échéant, vous pourrez bénéficier d'une réduction fiscale (Zorgtoeslag).

De plus, l'instauration d'un nouveau système "no-claim" vous permettra d'être remboursé d'une partie de votre cotisation pour autant que vous n'ayez pas bénéficié de beaucoup de prestations. 

Délivrance du formulaire E106 (droit aux soins de santé dans votre pays de résidence)

C'est l'assureur néerlandais qui délivre le formulaire E106. Vous devez le présenter auprès de votre mutualité belge.

Inscription auprès d'une mutualité belge

C'est le formulaire E106 qui vous permet de vous inscrire auprès d'une mutualité belge et ouvre le droit aux soins de santé belge.
Vous bénéficiez alors du même droit aux soins de santé qu'un salarié belge.  Votre organisme assureur néerlandais est informé de votre inscription.
Les membres de famille de plus de 18 ans sont renseignés auprès du College voor Zorgverzekering (C.V.Z.). La qualité de "membre de famille" est déterminée en fonction de la législation belge. Pour les enfants de plus de 18 ans, le C.V.Z. perçoit une cotisation auprès de la personne dont les droits sont dérivés (donc l'actif).
Dans tous les cas, prenez contact avec le service "conventions internationales" de votre mutualité.