Suis-je obligé, en tant que patient, de conclure un trajet de soins ?
Non, vous êtes tout à fait libre de déterminer si vous participez à un trajet de soins et à quel moment. Dans la plupart des cas, la décision sera le résultat d'un entretien entre votre médecin généraliste ou spécialiste et vous.
Quand un trajet de soins entre-t-il en vigueur ?
Un trajet de soins entre en vigueur à la date à laquelle le médecin-conseil de votre mutualité reçoit une copie du contrat "trajet de soins". Ce contrat doit être signé par les trois parties, à savoir :
- le patient
- le médecin généraliste
- le médecin spécialiste.
La date d'entrée en vigueur du trajet de soins vous est alors confirmée par un courrier de votre mutualité.
Quelle est la durée d'un trajet de soins ?
Un trajet de soins reste valable tant que les conditions nécessaires pour son maintien sont remplies.
Si je signe un contrat "trajet de soins", toutes les consultations chez mon médecin généraliste ou mon médecin spécialiste seront-elles complètement gratuites ?
En réalité, il ne s'agit pas réellement d'une gratuité des soins mais bien d'un remboursement intégral de l'honoraire officiel dit "conventionné". Ainsi, si vous consultez votre médecin généraliste ou médecin spécialiste (diabète ou insuffisance rénale), vous devez avancer le prix de la consultation. La mutualité vous remboursera toutefois le montant complet de l'honoraire officiel. Si votre médecin demande plus que le tarif officiel (étant donné qu'il n'est pas conventionné), vous paierez vous-même ce surcoût éventuel.
Exemple : l'honoraire officiel pour une consultation chez un diabétologue accrédité est de 56,85 €. Sans trajet de soins, la mutualité rembourse 44,85 €, votre quote-part personnelle est donc de 12 € (sauf si vous êtes BIM-OMNIO). Avec le trajet de soins, la mutualité vous rembourse 56,85 €, la consultation ne vous coûte donc rien. S'il vous demande un tarif privé de 60 €, la mutualité ne vous remboursera que 56,85 €. Dans ce cas-là, vous paierez donc uniquement les 3,15 € de supplément privé de votre propre poche.
Cet avantage est valable à condition que vous respectiez le nombre minimal de consultations chez votre médecin généraliste et votre médecin spécialiste et que vous fassiez gérer le dossier médical global par votre médecin généraliste.
Puis-je mettre fin au trajet de soins à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin au contrat " trajet de soins " à tout moment. Dans ce cas-là, vous perdez évidemment les avantages qui y sont associés.
Puis-je perdre les avantages du trajet de soins ?
Oui, c'est possible. Notamment dans les cas suivants :
- si vous ne respectez pas le nombre minimal de consultations chez votre médecin généraliste ou médecin spécialiste :
au cours de la première année, au moins 2 consultations chez votre médecin généraliste
à partir de la deuxième année, au moins 2 consultations chez votre médecin généraliste et 1 consultation chez votre médecin spécialiste.
- si vous ne faites plus gérer votre dossier médical global par votre médecin généraliste.
Puis-je changer de médecin généraliste ou de médecin spécialiste ?
Oui, c'est possible. Dans ce cas-là, vous concluez un nouveau contrat "trajet de soins" avec l'autre médecin généraliste ou spécialiste. Il y aura donc un nouveau contrat que vous devez signer à nouveau.