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Congé de maternité : 15 semaines pour toutes les femmes !

​Les femmes en incapacité de travail, écartées ou en chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques durant les 6 semaines qui précèdent leur congé de maternité ont à présent les mêmes droits que toutes les autres futures mamans. Vous êtes concernée ? Explications…

La Chambre a approuvé la proposition de loi visant à préserver le congé maternité de toutes les femmes. 

Que dit la loi ? 

En Belgique, les futures mamans ont droit à 6 semaines de congé prénatal (congé avant la naissance de l’enfant) et 9 semaines de congé postnatal (congé à partir de la naissance de l’enfant). La semaine précédant la date de naissance présumée est une semaine de repos obligatoire. 

Auparavant, les femmes qui se retrouvaient en incapacité de travail, écartées totalement ou au chômage temporaire durant les 6 semaines précédant leur accouchement ne bénéficiaient que de 9 semaines de congé postnatal avant de devoir reprendre le travail. Au contraire, les femmes qui travaillaient jusqu’à 1 semaine avant leur accouchement pouvaient, elles, reporter leur congé prénatal et donc bénéficier de 14 semaines avec leur enfant avant de reprendre leur activité professionnelle. 

Cette situation injuste (on ne choisit pas d’être malade, écartée ou mise au chômage temporaire) a pris fin la semaine dernière. Si vous tombez en incapacité de travail, si vous êtes écartée totalement du travail en tant que mesure de protection à la maternité ou que vous vous retrouvez dans une situation de chômage temporaire, économique ou de force majeure, votre congé postnatal pourra être prolongé de la période touchée par une de ces 3 raisons (5 semaines maximum), pour autant que vous en fassiez la demande.  

 
 
 Que faire si vous êtes dans cette situation ? 

La loi étant rétroactive au 1er mars 2020, voici les différents cas de figure auxquels vous pourriez être confrontée : 

  • Vous n’êtes pas encore en congé prénatal

Si vous êtes enceinte et n’êtes pas encore dans cette période de 6 semaines avant la date prévue de votre accouchement, tout va très bien pour vous. Si vous deviez tomber malade dans les 6 semaines qui précédent votre accouchement, votre congé prénatal pourra être reporté (si vous le souhaitez, il ne s’agit pas d’une obligation) au congé postnatal et vous bénéficierez bien de 14 semaines de congé de maternité à dater de la naissance de votre enfant. Il en va de même pour les femmes mises en chômage temporaire et les femmes écartées totalement de leur travail. 

  • Vous êtes actuellement en congé prénatal

Si vous êtes actuellement en période de congé prénatal et en situation d’incapacité, de chômage temporaire ou d’écartement total, ce congé prénatal ne sera pas perdu. Vous pourrez comme toutes les autres femmes, bénéficier de 14 semaines en présence de votre enfant. Ce report sera automatique, vous ne devez rien faire au niveau de votre mutuelle. Prévenez toutefois votre employeur ou votre caisse d’allocation de chômage de l’allongement de votre congé de maternité. 

  • Vous êtes en congé postnatal et aviez dû prendre un congé prénatal

Si vous êtes actuellement en congé postnatal, après un congé prénatal de 2 à 6 semaines pour cause d’incapacité, de chômage temporaire ou d’écartement, vous pouvez encore récupérer ce congé prénatal, pour autant que vous n’ayez pas repris le travail. Le service indemnités de Solidaris prendra contact avec vous afin de régulariser votre situation. Nous vous invitons également à prévenir votre employeur ou votre caisse d’allocation de chômage du prolongement de votre congé postnatal. 

  • Votre congé postnatal est fini, vous avez repris le travail ou le chômage temporaire

Si vous avez déjà repris le travail ou le chômage temporaire après votre congé maternité, qu’elle qu’en ait été la durée, vous ne pouvez malheureusement plus récupérer un éventuel congé prénatal qui aurait été perdu. La loi ne le permet pas et ce, même si vous n’avez bénéficié que de 9 semaines de congé postnatal. 

  • Vous êtes indépendante ou en recherche d’emploi

Les indépendantes ne sont pas concernées par cette loi puisque les règles en matière de congé de maternité sont déjà plus souples. 

Les demandeuses d’emploi (chômage complet, hors chômage temporaire, économique ou de force majeure) ne sont, elles non plus, pas concernées par cette loi. Les règles en vigueur précédemment restent d’application. 

  • Vous êtes actuellement écartée pour allaitement 

Pas de changements au niveau de l’écartement pour allaitement : vous avez toujours droit à 5 mois à dater de la naissance de votre enfant. Si vous entrez dans les conditions de la nouvelle loi et que vous avez perdu plusieurs semaines de congé prénatal pour raison de maladie, d’écartement total ou de mise au chômage temporaire, vous pouvez choisir de prolonger votre congé postnatal mais cela n’allongera pas votre écartement pour congé d’allaitement (5 mois à dater de la naissance de votre enfant). Il peut cependant être utile de faire ce choix puisque les compensations financières ne sont pas les mêmes. Si vous souhaitez prolonger votre congé postnatal, contactez votre mutuelle. 

D’autres questions ?

Si vous avez des questions concernant votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter. Voici nos coordonnées en fonction de votre région d’affiliation : 

Une avancée pour toutes les femmes

Solidaris et les Femmes Prévoyantes Socialistes, en tant que mouvement féministe, se réjouissent de cette avancée positive pour les mères. La grossesse et l’accouchement sont des périodes de bouleversements physiques, émotionnels, organisationnels. Il est fondamental que les femmes bénéficient d’un temps spécifique et suffisant pour s’y acclimater. D’ailleurs, ne serait-il pas opportun d’arrêter d’appeler cette période un « congé » ? Entre les nuits courtes, les couches à changer, les lessives et les jeux avec bébé… de nombreux parents pourront témoigner qu’avoir un enfant, c’est loin d’être de tout repos !