Solidaris estime important de vous rappeler que, même en période de crise, nous ne vous demandons jamais d’information financière par téléphone. Ne communiquez donc jamais votre code bancaire à un tiers.

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La signature électronique

Qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ?

La signature électronique permet de réaliser des opérations ou de souscrire des contrats entièrement sous forme électronique, en agence ou via Internet.

Les documents valablement signés de manière électronique remplacent la version papier.

La signature électronique est un procédé technique permettant de donner aux écrits sur support électronique la même valeur qu’aux écrits sur support papier. Ce procédé assure l’identification du signataire, l’intégrité du document et manifeste le consentement du signataire au document signé.

L’utilisation de la signature électronique dans les transactions proposées par Solidaris – Mutualité Socialiste, est réalisée conformément au règlement UE 910/2014 et à la loi du 21 juillet 2016 complétant et mettant en œuvre le Règlement précité.

Comment cela fonctionne ?

La signature électronique est un procédé sécurisé qui permet d’associer votre consentement à un document électronique, de telle manière que le document ne puisse pas être modifié une fois l’acte de signature réalisé.

Concrètement, via l’intervention d’un tiers de confiance, votre signature est apposée sur le document à l’aide d’une opération cryptographique qui associe votre clé privée à l’empreinte du document.

Cette signature peut être vérifiée à tout moment grâce à votre certificat de clé publique via des applications gratuites disponibles sur le Web.

Qu’est-ce qu’une clé privée ?

Une clé privée (ou clé privée de signature) est un code informatique secret qui vous est dédié, permettant de signer électroniquement un document. Dans le cadre du présent site internet, Solidaris – Mutualité Socialiste requiert l’utilisation d’une carte d’identité électronique disposant d’un certificat d’authentification et d’un certificat de signature valides.

Qu’est-ce qu’un certificat de clé publique ?

Un certificat de clé publique est une information publique qui contient votre identité (par exemple votre nom et votre prénom) et qui permet de prouver que vous détenez votre clé privée.

Qu’est-ce que l’empreinte d’un document électronique ?

L’empreinte d’un document électronique est une donnée de taille réduite associée au document et résultant d’un calcul mathématique ; cela s’apparente à un condensé du document. Si le document est modifié ne serait-ce que d’un caractère, l’empreinte du document sera alors totalement différente. Cela garantit que toute modification d’un document signé électroniquement soit détectable.

Qu’est-ce qu’un Tiers de Confiance ?

Un Tiers de confiance, également appelé Prestataire de Service de Confiance Electronique (PSCE), est une entité dont l’activité consiste à garantir la sécurité technique et la valeur légale d’un échange signé électroniquement. La loi impose l’intervention d’un tiers de confiance lors de l’utilisation de la carte d’identité électronique comme moyen de signature.

Le tiers de confiance choisi par Solidaris – Mutualité Socialiste est ATOS. Dans le cadre de l’utilisation de la signature électronique, Solidaris – Mutualité Socialiste et ATOS sont amenés à traiter vos données à caractère personnel notamment, les données contenues dans votre carte d’identité électronique. Ce traitement est réalisé conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, du 27/04/2016.

Copie du document signé

Une fois le document valablement signé, un fichier ZIP sera automatiquement sauvegardé sur votre ordinateur dans vos téléchargements. Dans ce fichier ZIP, vous trouverez votre formulaire d’affiliation complété (fichier PDF) et votre signature électronique (fichier XML).​