Pro Santé

L'intervention majorée : pour qui ? Quel impact sur l'accessibilité aux soins de santé ? (23/04/2014)

En 2012, 1,8 million de Belges bénéficiaient d’une intervention majorée de l’assurance maladie sur leurs dépenses de soins de santé. Solidaris – Mutualité Socialiste a étudié le profil des patients bénéficiaires de l’intervention majorée. L’étude évalue aussi les économies réalisées sur la facture de soins de santé ainsi que l’impact sur  l’accessibilité aux soins de santé. Grâce au statut BIM, un patient voit, en moyenne, sa facture diminuer de 47,9%.

Pour les ménages à faibles revenus, le système d'assurance maladie belge prévoit le statut de « bénéficiaire de l'intervention majorée » (BIM) qui ouvre notamment le droit à de meilleurs remboursements des soins et des médicaments. Ce système a récemment fait l’objet d’une réforme importante de la ministre Laurette Onkelinx.  Ainsi, au 1er janvier 2014, les deux statuts donnant droit à l’intervention majorée – le statut BIM et le statut Omnio – ont été fusionnés en un statut unique : le statut BIM. En outre, dès 2015, l'accès à l'intervention majorée sera proposé de manière proactive par toutes les mutualités aux bénéficiaires potentiels, grâce au croisement de leurs données avec celles de l’administration fiscale.

1. Qui bénéficie du statut BIM ?

Le statut BIM est octroyé :

  • automatiquement aux personnes qui bénéficient d’un avantage social 
  • aux personnes qui bénéficient de faibles revenus. Celles-ci doivent faire la demande auprès de leur mutualité.


2. Quel est le profil des bénéficiaires du statut BIM ?

En 2012, 1,8 million de Belges (17,3% de la population) bénéficiaient du statut BIM.

Ce taux varie sensiblement selon les régions : il est de 28,3% à Bruxelles, 19,7% en Wallonie et 14,1% en Flandre.

En 10 ans, le taux de BIM parmi les affiliés de Solidaris – Mutualité Socialiste est passé de 15,6% à 23,4% (748.635 affiliés en 2012). Cette évolution s’explique par les réformes successives de l’intervention majorée (instauration du statut Omnio, élargissement du statut BIM aux familles monoparentales, aux chômeurs de longue durée et aux bénéficiaires du fonds mazout).
Proportionnellement, il y a plus de BIM parmi les personnes âgées, les femmes et les enfants entre 0 et 19 ans. Une femme sur quatre (25,6%) est BIM contre un homme sur cinq (20,6%).
La population BIM est en moins bonne santé : le taux de malades chroniques (12,9%) et le taux de mortalité sont significativement plus élevés. Les bénéficiaires du statut BIM sont davantage hospitalisés et pour des durées de séjour plus longues que les bénéficiaires ordinaires.

3. Quel impact sur l’accessibilité aux soins de santé ?

Afin de mesurer cet impact, nous avons suivi l’évolution des coûts et de la consommation de soins de santé ambulatoires  d’une cohorte de 34.864 affiliés qui se sont vus octroyer le statut BIM ou Omnio pour la première fois en 2011. Nous avons ensuite comparé la consommation de soins de santé de ces affiliés 12 mois avant et 12 mois après l’octroi du statut BIM.

Cette analyse a permis de déboucher sur les enseignements suivants :

Grâce à l’intervention majorée, un patient voit sa facture annuelle de soins de santé ambulatoires diminuer, en moyenne, de 47,9%. Cela représente une économie pouvant aller jusqu’à plus de 450€/ménage.
Trois exemples : 

  1. Suite à l’obtention du statut BIM, un jeune ménage avec trois enfants en bas âge a vu le montant de ses tickets modérateurs sur ses soins ambulatoires passer de 633,7€ à 292,1€. Grâce à l’intervention majorée, la facture du ménage diminue de 401,9€ (-53,9%). Au cours de la même période, ce ménage a augmenté les contacts avec le médecin généraliste.
  2. Une famille monoparentale avec trois enfants a déboursé 150,9€ au lieu de 351,2€ grâce à l’octroi du statut BIM (réduction de 200€, soit -57%), ce qui a permis à cette famille de consulter plus fréquemment le dentiste.
  3. L’octroi de l’intervention majorée a permis à un couple de personnes âgées dont la femme est malade chronique de réduire sa facture annuelle de soins de santé ambulatoires de 452,5€ (285,3€ au lieu de 737,8€, soit une diminution de 61,3%) et de faire appel plus régulièrement à leur médecin généraliste.
    L’octroi du statut BIM double l’accès au tiers payant social pour les consultations chez le médecin généraliste. Grâce au tiers payant social, le patient doit juste payer le ticket modérateur (soit 1,50€ pour une consultation de MG, 1€ si DMG).
    En levant ces obstacles financiers, l’octroi de l’intervention majorée augmente l’accès aux soins de santé de première ligne : en particulier, les consultations et visites de médecine générale et les soins dentaires.


4. Détecter les personnes « BIM » : l’action de Solidaris – Mutualité Socialiste

Depuis l’élargissement du statut BIM aux familles monoparentales et aux chômeurs de longue durée (1er juillet 2010) ainsi qu’aux bénéficiaires du fonds mazout (1er juillet 2011), Solidaris - Mutualité Socialiste contacte de manière proactive ses affiliés pouvant être potentiellement BIM.  Concrètement, une fois par mois, un courrier est envoyé aux nouvelles familles monoparentales.  Ainsi, en 2012, Solidaris - Mutualité Socialiste a envoyé un courrier à 23.855 affiliés pouvant être potentiellement BIM.  6.430 affiliés (26,9%) ont répondu, 5.706 affiliés se sont vus octroyer le statut BIM (88,7%).  En d’autres termes, 9 répondants sur 10 sont devenus BIM après s’être manifestés auprès de la mutualité.

5. Recommandations de Solidaris – Mutualité Socialiste

L’expérience de terrain de Solidaris - Mutualité Socialiste montre qu’un faible pourcentage des personnes contactées par la mutualité entreprend effectivement la démarche. La meilleure option reste donc d’élargir le droit automatique du statut BIM, en ciblant les populations plus précarisées. Nous pensons en particulier aux familles monoparentales dont le titulaire est chômeur de longue de durée. Une récente enquête de Solidaris - Mutalité Socialiste  a montré qu’en Wallonie, 44,3% des familles monoparentales interrogées déclarent avoir dû reporter/renoncer à des soins. Au niveau de Solidaris - Mutualité Socialiste, quelque 5.704 familles monoparentales seraient concernées.
Par ailleurs, Solidaris - Mutualité Socialiste propose une intervention majorée dans le coût du matériel médical pour les patients BIM.
> Téléchargez la synthèse de l'étude sur le statut BIM (pdf)
> Téléchargez l'étude complète sur le statut BIM (pdf)

Leila Maron