Pro Santé

Quel avenir pour l’assurance maladie-invalidité ? (10/02/2014)

​En 2014, l’INAMI fête ses 50 ans et revient sur un demi-siècle d’assurance soins de santé et indemnités. Elle  profite également de l’occasion pour réfléchir à la durabilité, l’accessibilité et la qualité de l’assurance maladie-invalidité pour l’avenir.

En 2014, l’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) fête ses 50 ans. A cette occasion, l’INAMI publie un rapport “Repères du passé, balises pour le futur” qui revient sur un demi-siècle d’assurance soins de santé et indemnités.

De 1970 à 2011, les dépenses publiques en soins de santé sont passées de 2,9% à 7,9% du produit intérieur brut (PIB). D’ici 2060, ces dépenses pourraient atteindre 10,7% du PIB. Cette évolution s’explique notamment par l’allongement de l’espérance de vie (+8,9 années pour les hommes et +8,2 années pour les femmes), ce qui induit une plus grande demande de soins et un coût plus important. Dès lors, la question de la viabilité de notre système de santé se pose.

Le rapport susmentionné pose ainsi les jalons de l’avenir de l’assurance maladie-invalidité. Elaborée sur base d’une enquête réalisée auprès des acteurs, cette réflexion fixe 10 priorités essentielles pour les prochaines années :

  • Contrôler systématiquement, sur base de rapports de performance périodiques, que les soins de santé atteignent les objectifs de base et les objectifs en matière de santé. L’assurance soins de santé doit constituer un levier pour une bonne santé.
  • Garantir une protection sociale universelle fondée sur un paquet de soins adaptés et largement accessibles. L’adaptation de la couverture sociale doit notamment se faire sur base de critères comme la nécessité en termes de charge de morbidité et de frais de maladie, le rapport coût-efficacité, etc.
  • Réduire les inégalités (celles-ci engendrent un report de soins pour raison financière et des différences d’espérance de vie en bonne santé selon la catégorie sociale). Il faut, par ailleurs, éviter que des personnes se retrouvent dans la pauvreté à cause d’une maladie et de frais médicaux élevés. Pour ce faire, le maximum à facturer pourrait être étendu, par exemple, pour les patients atteints de troubles psychiatriques en séjour de longue durée, le régime du tiers payant pourrait être généralisé en première ligne, le dossier médical global (DMG) devenir obligatoire, l’automatisation de droits, la limitation des suppléments, etc. En outre, il faut poursuivre les initiatives destinées à des groupes cibles spécifiques (familles monoparentales, personnes très âgées habitant seules, etc.).
  • Moderniser et simplifier le système de concertation en tendant vers une approche transsectorielle mais aussi en mettant en place des nouvelles formes de concertation. Il faut également veiller au respect des accords et des conventions obtenus par cette concertation (par exemple, la sécurité tarifaire ne peut devenir une réalité virtuelle) et relever le degré de conventionnement  des dispensateurs de soins pour lesquels il a fort baissé.
  • Changer de paradigme pour l’incapacité de travail. L’accent ne doit plus être mis sur l’octroi d’un revenu de remplacement mais sur une réinsertion rapide sur le marché du travail. En parallèle, il faut stimuler une nouvelle culture de prévention en portant plus d’attention sur les risques évitables (problèmes psycho-sociaux), instaurer des incitants pour les employeurs, etc.
  • Investir dans la qualité des soins en visant la création et l’introduction de normes de qualité et des instruments de mesure dans différents secteurs.
  • Réajuster des mécanismes de financement. Il faut revoir le système de financement par prestation car il comporte des faiblesses (il est indépendant de la qualité des soins, il induit une augmentation du volume et du nombre d’interventions techniques, etc.).
  • Collaborer entre les différents acteurs au niveau des soins car les patients, surtout les malades chroniques, nécessitent des services intégrés. Cela passe par la généralisation du dossier électronique des patients, un financement approprié des prestataires de soins et organisé autour de la pratique pour une approche multidisciplinaire et une meilleure concertation et coordination entre les différentes lignes de soins, etc. La question de la collaboration se pose également au vu du transfert de compétences : il s’agit de veiller à la cohésion et à la collaboration interfédérales nécessaires en respectant les compétences des différentes entités. Enfin, la collaboration doit également avoir lieu au niveau européen car certaines thématiques complexes (cf. médicaments et dispositifs médicaux innovants) dépassent les capacités d’un État membre. 
  • Responsabiliser les acteurs. Afin d’éviter les dépenses injustifiées, une politique de contrôle performante est nécessaire au niveau des dispensateurs de soins. Il faut également, au niveau des organismes assureurs, voir s’il est possible de renforcer leur responsabilisation financière, moderniser le système des frais d’administration variables et réaliser des économies d’échelle (développement d’applications informatiques, simplification et l’harmonisation des processus). La responsabilisation concerne aussi les assurés sociaux (sensibilisation, encourager une meilleure observance thérapeutique, lutte contre la fraude).

Profiler l’INAMI en tant qu’institut proactif et créatif pour veiller à l’organisation d’une bonne gestion financière des dépenses de l’assurance maladie-invalidité, au développement de l’expertise nécessaire, à la simplification et à la modernisation des procédures administratives, etc. 

Leila Maron