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Actualités : pour un tour d'EUrizon

​​Une nouvelle Directive, une nouvelle Communication de la Commission européenne, un évènement (congrès européen,...),... Solidaris - Mutualité Socialiste vous informe par ses actualités.
 
Afin d'être au plus près des grandes tendances, des enjeux et des évolutions au sein des instances européennes, Solidaris - Mutualité Socialiste assure une "veille stratégique" de l’actualité européenne ayant notamment trait à l'Europe sociale, au marché intérieur, aux incidences des politiques budgétaires et fiscales et, de manière plus ciblée, à l'économie sociale, aux organisations mutualistes, à l'entreprenariat social, aux services d'intérêt général, à la protection sociale, aux soins de santé (soins transfrontaliers),...
 
Cette rubrique permet, ainsi, de mettre en lumière les faits marquants de l'actualité européenne mais également de présenter l'organisation voire la participation de Solidaris-Mutualité Socialiste à des évènements européens ainsi que ses prises de position sur des thèmes précis...
 
Une répartition en trois volets :
  1. Le premier "Vu dans la presse" détaille des brèves concernant les communications, les décisions,... de l'Union Européenne, du Collège Intermutualiste National,... ;
  2. Le second "Organisation et participation à des évènements" reprend les activités auxquelles Solidaris - Mutualité Socialiste va prendre part, a pris part voire a organisé ;
  3. Le troisième "Prises de position" décrit les principales réponses à des consultations, les manifestations d'intérêt,... de Solidaris - Mutualité Socialiste.
1. Vu dans la presse
Tour d'EUrizon de l'actualité
Union européenne - Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

(Juin
 2015)
​Les mutualités belges militent pour l'exclusion des services de santé et de l'ISDS du TTIP, l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis.

Les mutualités belges (mobilisées au sein du Collège Intermutualiste National - CIN) appellent les parlementaires européens à,
  • D’une part, veiller à ce que soient exclus des négociations les services de santé et les services d’intérêt général ;
  • D’autre part, exprimer leur opposition au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS).
​En effet, pour les mutualités, ​​​il est essentiel que le Parlement européen exclut les services d'intérêt général (entre autres, les services de soins de santé, les services sociaux et les systèmes de sécurité sociale) du champ d'application du TTIP et ce, pour plusieurs raisons :
  • Ces services ne sont pas des marchandises et ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme tels ;
  • Chaque État doit pouvoir définir, de manière autonome, l'organisation, le financement et la gestion de ces services.
De même, les mutualités estiment qu’il est inutile de prévoir un ISDS dans la négociation. La dernière proposition de la Commission européenne pour corriger ce mécanisme ne va pas assez loin dans la réponse aux conflits d’intérêts et au manque de transparence des procédures.​

À noter que le Parlement européen devait normalement voter, le mercredi 10 juin, sa position relative au TTIP mais, le vote a été reporté.

​Union européenne - Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

(Février 2015)

Accord de libre-échange : une menace pour le système belge de soins de santé ?

Un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis menace la tradition européenne de solidarité et de protection sociale, au profit d’intérêts économiques. Il pourrait également avoir un impact majeur sur les soins de santé en Belgique.

Ainsi, dans un communiqué de presse paru le 4 février 2015, les mutualités belges (réunies au sein du Collège Intermutualiste National - CIN) ont mis en exergue leurs diverses inquiétudes quant à cet accord dénommé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » ou « TTIP ».

Ce communiqué de presse s'accompagne d'un document de positionnement intitulé « Le TTIP, un cheval de Troie pour des soins de santé de qualité accessibles à tous ? ». Six points d'attention y sont détaillés :

  1. Une transparence absolue des négociations et une plus grande implication des citoyens ;
  2. L’exclusion des services de santé et de l’assurance maladie du TTIP ;
  3. Des dispositions sur les produits pharmaceutiques dans l’intérêt du patient ;
  4. Des droits de propriété intellectuelle qui préservent l’accès à des traitements de qualité ;
  5. La garantie du respect des politiques de promotion de la santé et de prévention ;
  6. Pas de mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) et une affirmation de la primauté de la santé et du bien-être sur les intérêts économiques.

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​Union européenne - Mutualité - Economie sociale

(Décembre 2014)

La Revue de la Mutualité de la Fonction Publique ​: Statut européen, le serpent de mer ? - Entretien avec Alain Coheur

Véritable « serpent de mer » depuis de nombreuses années, le Statut de la Mutualité Européenne ou « SME » a été remis à l’agenda depuis 2010. À l’occasion d’un entretien dans « La Revue de la Mutualité de la Fonction Publique », Alain Coheur, Directeur des Affaires Européennes et Internationales de Solidaris - Mutualité Socialiste et Président de Social Economy Europe, dresse un panorama détaillé du SME :

  1. Dans un premier temps, Alain Coheur présente l’état d’avancement du Statut : après un retrait de la proposition de Statut en 2004 et un immobilisme de la Commission européenne les années qui ont suivi, le dossier a été réouvert en octobre 2010 avec l’Acte pour le marché unique. S’en suit une succession d’étapes positives dont le point culminant est en 2014 avec l’annonce des commissaires européens Barnier et Tajani en faveur de la reconnaissance de la mutualité européenne. Toutefois, plusieurs écueils (élections, consultation de la DG Emploi et Affaires Sociales,…) se posent aujourd’hui et engendrent un temps d’arrêt dans les avancées ;
  2. Dans un second temps, il est question de la « forme » que peut revêtir un tel Statut. Ainsi, les trois principaux scenarii sont passés en revue et, une d’elle, la requalification du Statut de Coopérative Européenne (SCE), apparaît comme l’option privilégiée par la Commission européenne. L’outil juridique pour cette requalification est alors le « Règlement » (loi européenne ne devant pas être transposée en droit national) ;
  3. Dans un troisième temps, l’importante mobilisation des acteurs mutualistes et de l’économie sociale est présentée notamment au travers d’un exemple concret ;
  4. Last but not least, la plus-value du SME est explicitée : *ouvrir la voie aux coopérations transfrontalières en garantissant un outil juridique adapté, *soutenir la forme mutualiste en Europe, *promouvoir un outil mutualiste de collaboration à dimension européenne et *aider à lutter contre la logique marchande dans le secteur de la santé.

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​Mutualité - Economie sociale

(Août 2014)

Analyse 2014 - SAW-B : Les mutuelles de santé, actrices de l’économie sociale

« Organismes parapublics » dans la gestion de l’assurance maladie obligatoire et « indépendantes » dans leurs services d’assurance complémentaire, les mutualités belges sont confrontées à de multiples défis et ce, à la fois...

...Au niveau national :
Tout comme en France, les mutualités belges font face à un mouvement de privatisation et de marchandisation qui tend à s’intensifier. De plus, elles se doivent de faire vivre un principe-clé de leur gouvernance, la démocratie, en veillant à la participation des affiliés à leur gestion. Enfin, plus qu’un simple organisme de remboursement, les mutualités représentent une force politique : il leur appartient, dès lors, de préserver cette fonction afin de défendre un accès aux soins de santé pour tous.

...Au niveau européen :
Les mutualités belges sont directement impactées par l’Union européenne et, plus particulièrement, par sa législation. Ainsi, suite à l’introduction d’une plainte des assureurs à but lucratif auprès de la Commission européenne et une action de cette dernière imposant à la Belgique de se mettre en conformité avec les première et troisième directives non-vie, les mutualités ont été contraintes de créer une nouvelle structure juridique (une Société Mutualiste d'Assurances ou SMA) pour gérer leurs assurances hospitalisation. Cette SMA est soumise aux mêmes règles que les assureurs à but lucratif. Par ailleurs, un plaidoyer est mené par les mutualités et par leur coupole représentative à l’échelon européen, l’Association Internationale de la Mutualité, pour en arriver à un « Statut de la Mutualité Européenne » (SME) permettant le développement d’activités transfrontalières et luttant contre la démutualisation.

...Et, au niveau international :
Au-delà des frontières européennes, la diffusion du modèle mutualiste constitue  un enjeu majeur, comme en témoigne l’activité de plusieurs grandes mutualités (dont Solidaris – Mutualité Socialiste) dans la mise en place de mutuelles de santé dans des pays du Sud, notamment en Afrique subsaharienne.

Last but not least, une problématique transversale se pose, celle du rapprochement entre, d’une part, les mutualités, organisations de l’économie sociale au long ancrage historique et au rôle-clé pour la préservation de l’intérêt général, et, d’autre part, les nouvelles entreprises sociales actives dans les secteurs couverts par les mutualités.

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​Santé -
Santé en ligne (esanté), une priorité
Présidence grecque de l'Union européenne... "Services de santé en ligne : une meilleure allocation des ressources pour une meilleure santé en Europe"
 
Partant du constat selon lequel partout en Europe, les systèmes de santé publique voient leurs budgets s'amoindrir alors que la demande s’accroît, l'Union Européenne met l'accent sur la "santé en ligne". C'est pourquoi, la stratégie Europe 2020 inclut dans son Agenda numérique un composant spécialisé sur la santé, appelé Plan d'action « santé en ligne » 2012-2020. Le Plan d’action vise à l'élimination des obstacles tels que le manque de prise de conscience et de confiance dans les solutions de santé en ligne, le manque d'interopérabilité entre les solutions de santé en ligne, le manque de clarté juridique ou des cadres juridiques fragmentés concernant les services de santé en ligne.
 
La Présidence grecque cherche à promouvoir des avancées sur ce domaine, en sondant la façon dont les États membres peuvent travailler ensemble dans l'UE afin de mieux exploiter le potentiel de la santé en ligne comme un catalyseur pour la transformation indispensable des systèmes de santé d'aujourd'hui.
 
Pour cette raison, la question de la santé en ligne a été à l'ordre du jour de la réunion informelle EPSCO (Santé) du Conseil à Athènes, les 28-29 avril. En outre, un forum E-Health 2014 de trois jours a eu lieu les 12-15 mai.
 
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​Santé -
Essais cliniques
Adoption du règlement sur les essais cliniques par le Conseil.
 
Le Conseil a adopté, le 14 avril 2014, la proposition de règlement sur les essais cliniques, approuvée précédemment par le Parlement européen lors de la plénière d’avril.
 
Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE. Il devra être mis en vigueur six mois après la mise en fonction du portail européen pour la soumission des données cliniques et de la base de données européenne d’identification des essais cliniques (seulement après l’échéance d’une période de deux ans après la publication du règlement).
 
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​Mutualité européenne -Statut de le Mutualité Européenne (SME)

​​Avis du Comité Economique et Social Européen (CESE) sur le Statut de la Mutualité Européenne (SME)

Lors de sa 497e session plénière des 25 et 26 mars 2014 (séance du 25 mars 2014), le Comité Economique et Social Européen a adopté un avis d'initiative concernant le statut de la mutualité européenne. Cet avis intitulé "Le statut de la mutuelle européenne: perceptions, rôle et contribution de la société civile", demande, en cohérence avec les engagements pris lors de l'événement de Strasbourg sur l’entrepreneuriat social (janvier 2014), à la Commission de présenter rapidement la proposition législative portant sur le projet de règlement sur le statut de mutuelle européenne.
 
S'inscrivant dans une dynamique initée depuis 2011, l'avis du CESE marque un pas de plus vers la reconnaissance des mutualités en Europe.

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​Santé publique (Systèmes de santé)

Nouvelle Communication de la Commission européenne relative à des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s’adapter

Dans une Communication le 4 avril 2014, la Commission expose une stratégie de l’UE visant à armer les systèmes de santé européens face aux problèmes et aux tensions qu’ils connaissent. Elle met en avant des initiatives que l’Union peut développer et utiliser pour aider les États membres à garantir aux citoyens qu’ils bénéficieront des soins de qualité auxquels ils aspirent. Elle privilégiera les méthodes et les outils qui permettront aux États membres d’accroître l’efficacité, l’accessibilité et la capacité d’adaptation de leurs systèmes de santé, conformément aux recommandations de réforme adressées aux États membres dans le cadre du semestre européen.

Les États membres sont aussi encouragés à recourir aux instruments de financement européens, tels que les Fonds structurels, pour mener à bien les réformes préconisées par ces recommandations.

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​Elections européennes 2014 - Economie sociale

Mémorandum 2014 de l’Intergroupe de l'économie sociale du Parlement Européen

Dans son Mémorandum pour les élections de mai 2014, l'Intergroupe de l'économie sociale du Parlement européen appelle les partis politiques et les candidats aux élections européennes à s'assurer que, lors de la prochaine législature l’économie sociale et les entreprises de l’économie sociale présentes au sein de l'Union européenne sont classés à un niveau aussi élevé qu'ils sont évalués. Bien que de nombreuses initiatives politiques de soutien aient été lancées au cours de la législature précédente, l'économie sociale manque encore la reconnaissance légale et une appréciation complète de ses spécificités. De ce fait, il est primordial que ces initiatives de soutien soient développées au cours de la période 2014-2019.

Le député européen, Marc Tarabella, co-Président de l’Intergroupe de l’économie sociale a présenté le Mémorandum lors de l’audition publique de l’Intergroupe qui s'est tenue le 2 avril 2014.

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Elections européennes 2014 - Economie sociale
​Mémorandum de Social Economy Europe (SEE) pour les élections européennes de mai 2014
 
Pour les élections européennes, Social Economy Europe (réseau européen d'économie sociale) a publié un mémorandum afin d'encourager toutes les parties prenantes politiques (et, plus particulièrement, les futurs députés européens), à soutenir la création d’un environnement favorable pour l’économie sociale, au bénéfice de tous les citoyens européens.
 
Pour SEE, le potentiel de l’économie sociale ne sera pleinement libéré que si tous les outils juridiques, administratifs et financiers pour le développement de ce secteur sont mis en place.
 
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​Cap sur l'année européenne 2014

​L'année 2014 se présente comme une année européenne chargée avec deux évènements majeurs...
 
... Les élections européennes de mai 2014 :

  • Du 22 au 25 mai 2014, les habitants des 28 Etats-Membres seront appelés aux urnes pour élire leurs députés au Parlement européen, députés qui les représenteront jusqu’en 2019. Il s'agit de la neuvième élection de cette « chambre » depuis sa création en 1979 ;
  • A partir de mai 2014, le Parlement européen comptera alors 751 députés, comme le prévoit le Traité de Lisbonne. Ils sont actuellement 766 ;
    Mais, ces élections européennes se démarquent également par une autre particularité : elles devraient également décider de la Présidence de la Commission européenne. Depuis le Traité de Lisbonne (article 17, paragraphe 7 TUE), le choix du candidat à cette fonction, présenté par la Conseil au Parlement, doit tenir en compte les élections au PE.

... La Présidence grecque de l’Union Européenne pour le 1er semestre 2014 :

  • Epicentre de la crise des dettes souveraines, la Grèce a pris, mercredi 1er janvier, pour six mois, la présidence tournante de l'Union européenne (UE). Le pays succède ainsi à la Lituanie. Le premier ministre grec, Antonis SAMARAS, veut profiter de l'occasion pour démontrer que son pays pèse en dépit des difficultés qu'il a toujours le plus grand mal à surmonter, près de quatre ans après avoir été placé sous assistance financière.

De plus, 2014 s’inscrit également dans la suite des avancées de fin 2013 avec, notamment :

L'adoption du règlement sur les essais cliniques par le Conseil ;

La Première lecture du Parlement européen sur les dispositifs médicaux ;

La priorité « santé » : vers des systèmes de santé modernes, efficaces et durables…

2. Organisation et participation à des évènements
​Evènements-clés ​

Mutualité européenne(Juin 2014)   

Colloque « La mutualité en Europe. Quelles priorités ? » organisé par le Collège Intermutualiste National (CIN) - Vendredi 20 juin 2014
 
Saisissant l’occasion d’une nouvelle législature européenne (législature 2014-2019), les mutualités belges (réunies au sein du Collège Intermutualiste National - CIN) ont posé leurs enjeux-clés, leurs positions et leurs attentes à l’égard de l’Europe lors d’un colloque sur le thème « La mutualité en Europe : Quelles priorités ? ».

Organisé le vendredi 20 juin 2014, ce colloque a réuni une centaine de personnes, mutualistes et représentants des institutions européennes, au Comité Economique et Social Européen (CESE), institution officielle de l’Union européenne incarnant la société civile organisée.  

L’objectif ? Quelle Europe pour les mutualités vs. Quelles mutualités pour l’Europe ?

Ce colloque répond à un double objectif…
...D’une part, celui de sensibiliser les mutualistes aux politiques européennes, leurs impacts et la nécessité d’être et de rester mobilisés ;
...D’autre part, celui de présenter les messages-clés des mutualités afin de mettre en place et de développer des actions reconnaissant leur potentiel et leur capacité à agir pour répondre aux défis importants auxquels est confrontée la société européenne ainsi que de consolider l’avènement d’une Europe qui s’appuie sur un véritable pilier social.
 
Afin faire entendre la voix mutualiste, six priorités ont été mises en exergue dans un « Mémorandum », base de réflexion et de plaidoyer auprès des institutions européennes.

Ces six priorités sont les suivantes :
1) Promouvoir le modèle mutualiste comme mode de gouvernance pour l’Europe ;
2) Investir dans une politique de soutien active en faveur des Services Sociaux d’Intérêt Général ;
3) Défendre une politique des médicaments dans l’intérêt des patients ;
4) Optimaliser la coordination des soins (eSanté, interopérabilité, soins transfrontaliers) ;
5) Soutenir l’approche européenne en matière de prévention ;
6) Lutter contre les inégalités en matière de santé et de soins de santé.
 
Lors du colloque, les interventions d’experts européens ont permis de dresser un état des lieux complet quant à ces priorités. Par ailleurs, trois parlementaires européens récemment élus au scrutin de mai 2014, Marie ARENA (PS), Philippe LAMBERTS (Ecolo) et Philippe DE BACKER (Open VLD), ont pu être interrogés, par Alain COHEUR (Solidaris - Mutualité Socialiste), Christian HOREMANS (Mutualité Libre) et Patrick CARNOTENSIS (Mutualité Chrétienne), sur celles-ci ! 

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​Entrepreunariat social
(Janvier 2014)

Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! »… Solidaris – Mutualité Socialiste, accompagnée de sa Fédération des CPF - FPS, présente à Strasbourg pour cet évènement européen majeur !

La Commission européenne, en partenariat avec le Comité Economique et Social Européen, a organisé un grand évènement européen interactif, à Strasbourg, les 16 et 17 janvier 2014, sur l'Entrepreneuriat social et l'économie sociale et solidaire : « Entrepreneurs sociaux : Prenez la parole ! ».

Ces deux jours ont constitué un lieu d’échanges visant à diffuser et faire reconnaitre les acquis de l’économie sociale et à inciter les acteurs européens à poursuivre sur leur lancée, initiée en 2011, avec l’ « Initiative pour l’Entrepreneuriat Social ».

Solidaris – Mutualité Socialiste était, bien évidemment, présente et même… accompagnée de sa Fédération des Centres de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes (FCPF-FPS) pour animer, sur le stand mutualiste « #mutuals4u », un espace d'information autour de la thématique « Informer, sensibiliser et défendre les droits sexuels et reproductifs… Au cœur de l’action mutualiste et de son réseau ». 

Et, plus encore... Aux côtés d’autres experts européens et de la Commission européenne, Alain COHEUR, Directeur des Affaires Européennes et Internationales de Solidaris - Mutualité Socialiste, a contribué à la rédaction de la « Déclaration de Strasbourg » et à ses lignes directrices. Point de départ pour le développement de nouvelles actions, la version finale de la Déclaration a alors été remise au Commissaire européen pour le marché intérieur et les services, Michel Barnier, par le coordinateur du groupe d’experts, Jonathan Bland.

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Compte-rendu de l'évènement et des actions de Solidaris - Mutualité Socialiste à cette occasion.

​​Coopération transfrontalière 
(Novembre 2013)

​Colloque  sur la Coopération renforcée Champagne-Ardenne – Wallonie « Plus car affinités... en matière de soins de santé et de coopération socio-médicale » : Solidaris – Mutualité Socialiste répond présent !

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une gouvernance des coopérations transrégionales entre la Région Champagne-Ardenne et la Wallonie issue de la signature d’une déclaration d’intention le 20 mars 2012, un séminaire est organisé, annuellement, de part et d’autre de la frontière afin de développer de nouveaux partenariats...

L’objectif est de permettre aux professionnels des deux régions de se rencontrer, d’être informés et de travailler en ateliers sur les thèmes d’intérêt commun dans les domaines des soins de santé et du socio-médical.

Co-présidente du Groupe de travail transrégional sur la Santé avec la Mutuelle Générale de l'Education Nationale Ardennes, Solidaris – Mutualité Socialiste, représentée par Alain COHEUR, Directeur des Affaires Européennes et Internationales, a ouvert et animé l’édition 2013 qui a réuni près d’une centaine d’élus, d’experts et de professionnels de la santé et du domaine du médico-social au cœur de la capitale wallonne…. A noter également pour cette édition, la présence particulière de la Fédération des CSD (Centrales de Services à domicile).

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Programme,

Compte-rendu synthétique du colloque.

 3. Prises de position
Positions de Solidaris - Mutualité Socialiste
Consultation sur le réexamen de la législation existante en matière de TVA en ce qui concerne les organismes publics et les exonérations fiscales dans l’intérêt public (Avril 2014)
​La consultation publique de la Commission européenne visant à réexaminer la législation existante en matière de TVA en ce qui concerne les organismes publics et les exonérations fiscales dans l’intérêt public s’est close le 25 avril.
 
Solidaris - Mutualité Socialiste y a répondu... Dans sa réponse, Solidaris - Mutualité Socialiste plaide alors pour l’exclusion de toute libéralisation du marché qui conduirait notamment à une taxation (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à large échelle des prestations en matière de protection sociale et de soins de santé…
 
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Réponse de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes à la Consultation "TVA".
​Consultation européenne sur les résultats de l’ « Etude sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe » (Juin 2013)
​Après plusieurs années d’immobilisme (en 2006, le projet de statut de la mutualité européenne avait été retiré faute d’avancées), la Commission européenne a remis à l’avant plan la question des mutualités et de leur reconnaissance en Europe en lançant une consultation sur les résultats de l’étude sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe, avec, en ligne de mire, l’enjeu du statut de la Mutualité Européenne.
 
Solidaris - Mutualité Socialiste y a répondu... En effet, pour Solidaris-Mutualité Socialiste, des mutualités à l’échelle européenne pourraient préfigurer, demain, l’avènement d’une protection sociale européenne, une solidarité transfrontalière entre tous les travailleurs de l’Union Européenne. Elles en constitueraient un des piliers, aux côtés des pouvoirs publics et des partenaires sociaux européens. Elles coopéreraient à l’émergence progressive d’une sécurité sociale à l’échelle de l’Europe comme elles ont au XXe siècle été des pionnières des protections sociales nationales.
 
Pour y parvenir, Solidaris - Mutualité Socialiste évoque une série d’initiatives que la Commission européenne pourrait adopter telles que lancer un vrai plan de sensibilisation et d’information sur la plus-value mutualiste dans les Etats-Membres qui ne connaissent pas cette forme d’organisation,...
 
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