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Retour progressif au travail - Temps partiel médical et réintégration

La reprise de travail à temps partiel et les trajets de réintégration

Si vous êtes concerné(e) par une reprise de travail à temps partiel, nous vous invitons à contacter au préalable votre mutualité afin de vérifier les démarches à entreprendre.

Comment puis-je reprendre progressivement le travail ? 

Lorsque vous êtes en incapacité de travail totale et que vous avez toujours un contrat de travail, si vous souhaitez reprendre partiellement le travail chez votre employeur, vous pouvez vous adresser au médecin du travail pour lui demander de démarrer un trajet de réintégration visant à vous permettre de reprendre un travail adapté à votre état de santé. Veillez toutefois à également adresser votre demande au médecin-conseil de votre mutualité. Votre employeur ou le médecin-conseil de votre mutualité peut aussi prendre l’initiative de demander au médecin du travail de démarrer un trajet de réintégration.

Si vous n’avez plus de contrat de travail ou souhaitez reprendre une activité chez un autre employeur ou comme indépendant, vous devez demander l’autorisation au médecin-conseil de votre mutualité avant le début de cette activité.

C’est d’ailleurs pour faciliter ces démarches qu’un questionnaire destiné à évaluer votre situation actuelle et future vous est envoyé après 2 mois d’incapacité. Vous serez ensuite convoqué chez le Médecin-conseil de la mutualité afin d’analyser votre situation si votre incapacité perdure

Quelles activités possibles ?

  • Reprise d'une activité chez votre employeur
  • Reprise d'une activité chez un autre employeur
  • Reprise d'une activité en tant qu'indépendant à titre accessoire

Conditions

  1. La reprise du travail doit être précédée d'une incapacité de travail totale : pour être reconnu en incapacité de travail totale, vous devez au préalable avoir cessé toute activité pendant au moins 24 heures. Même si vous obtenez ensuite l'autorisation du médecin-conseil de reprendre une activité à temps partiel, votre statut principal reste "en incapacité de travail".
  2. Le médecin-conseil de la mutualité (ou la médecine du travail si vous êtes sous contrat de travail) doit autoriser la reprise du travail à temps partiel, même si elle a lieu pendant la période de salaire garanti payée par votre employeur. Ce n’est jamais le médecin traitant qui peut vous donner cette autorisation. 

Pour demander l’autorisation du médecin-conseil, vous devez suivre une procédure spécifique

  • Vous devez introduire une demande d'autorisation auprès du médecin-conseil  de la mutualité.
  • Vous devez déclarer votre reprise du travail à votre mutualité AU PLUS TARD le premier jour ouvrable qui précède immédiatement la reprise du travail ;

La déclaration et la demande d’autorisation se font au moyen d'un seul et même formulaire que vous pouvez obtenir en ligne ou auprès de votre mutualité.

Attention : Nous attirons votre attention sur le fait qu' une reprise à temps partiel ne dispense pas de l’envoi des certificats de prolongation pour les personnes en incapacité primaire (maladie de moins d'un an).

Rôle du médecin-conseil

  • Le médecin-conseil de votre mutualité dispose de 30 jours ouvrables à partir de la date de réception du formulaire de demande pour notifier son accord ou son refus sur votre demande d'activité à temps partiel.
  • Il vérifie la compatibilité de la demande avec votre état de santé.
  • Si un refus est notifié, vous serez convoqué pour vous en expliquer les raisons.

Durée des autorisations données par le médecin-conseil.

  • Les autorisations seront désormais valables 2 ans maximum. Au-delà, l’accord pourra être renouvelé sur demande au médecin-conseil. Cette prolongation n’est pas automatique.
  •  Si vous avez déjà une autorisation du médecin-conseil avant le 1er avril 2018 pour une durée supérieure à 2 ans, votre accord sera désormais limité à 2 ans maximum une fois le dossier réexaminé par le médecin-conseil.

Sanctions

Vous risquez des sanctions au niveau de vos indemnités si vous n’introduisez pas votre demande dans les délais :

  • si vous introduisez votre demande dans un délai de 14 jours à partir de la reprise du travail : le montant de vos indemnités sera diminué de 10 % à partir de la date de reprise du travail, jusqu'au jour où le formulaire de demande est remis à votre mutualité (le cachet de la poste ou la date de l'accusé de réception font foi).
  • si vous introduisez votre demande dans un délai de plus de 14 jours après la reprise du travail : vous devrez rembourser à la mutualité les indemnités de maladie perçues durant la période pendant laquelle vous avez travaillé sans autorisation. De plus, vous devrez vous soumettre à un examen médical chez le médecin-conseil qui vérifiera si vous êtes toujours en incapacité de travail.

Conséquences sur les indemnités d'incapacité de travail

La reprise du travail à temps partiel peut influencer le montant de vos indemnités.

Lors de la reprise de travail à temps partiel, vous conservez votre statut d’incapacité de travail et devez continuer à répondre aux obligations imposées dans ce cadre.

Vous êtes salarié

Avant le 1er avril 2018, les revenus provenant de votre activité à temps partiel autorisé pouvaient influencer le montant de vos indemnités d’incapacité. Dès le 1er avril 2018, le volume horaire de l’activité autorisée déterminera l’impact sur vos indemnités.

Le nombre d’heures que vous prestez par semaine mis en rapport avec l’horaire à temps plein dans votre entreprise (en général 38 heures) déterminera le pourcentage de retenue sur vos indemnités.

Afin d’encourager un retour progressif au travail, une tranche de 20% est immunisée : vous pouvez prester jusqu’à 20% d’heures par rapport à l’horaire temps plein sans diminution de vos indemnités. Par contre, si le pourcentage calculé est supérieur à 20% de l’horaire temps plein, vos indemnités seront diminuées proportionnellement au volume de travail dépassant ces 20%.

Exemple
- Vous êtes en incapacité et vous souhaitez reprendre une activité. Vous  obtenez un accord du Médecin-conseil pour travailler 19 heures par semaine.
- La durée du travail pour un travailleur à temps plein dans votre entreprise est de 38h/semaine. Vous et gagnez 3000 € bruts/mois à temps plein.
- En incapacité de travail totale, après la période de salaire garanti d’un mois, vos indemnités s’élèveront à approximativement 69 € bruts/jour.
- Avec cette activité autorisée, vous prestez donc 50% d’un horaire à temps plein (19h/38h) et gagnez théoriquement 1500 € bruts/mois. Les indemnités reltives à l'autorisation de reprise à temps partiel s'ajouteront au salaire.
- Vos indemnités seront diminuées de 30% grâce a l‘application du seuil immunisé : 50% (vos 19h) -20% immunisés = 30%, ce qui équivaut à environ 48 € bruts/jour. Au total, avec votre salaire et vos indemnités d’incapacité, vous toucherez 2760€ bruts/mois.

Si vous reprenez une activité comme indépendant à titre accessoire, le montant de votre indemnité sera calculé en appliquant les règles qui s’appliquent aux travailleurs indépendants (voir ci-dessous).

N.B. : Un régime spécifique existe pour les gardiennes d’enfants.

Vous êtes indépendant

Pendant les 6 premiers mois qui suivent le début de l’activité autorisée, il n’y a aucune réduction des indemnités.

A partir du 1er jour du 7e mois, jusqu’au 31 décembre de la 3e année qui suit l’accord, vos indemnités sont réduites de 10%. A partir du 1er janvier de la 4e année de votre activité autorisée, une réduction proportionnelle et pouvant être totale des indemnités suivant une règle spécifique s’appliquera.

Si vous interrompez votre activité autorisée pendant au moins 3 mois, le cycle recommence, ce qui signifie qu’il n’y aura aucune retenue durant les 6 prochains mois.

Situations particulières

Dans certaines situations comme le bénévolat, certains mandats ou la reprise partielle dans un atelier protégé ou un atelier social, il n’y a pas de réduction des indemnités.

Déclaration des revenus issus de votre activité à temps partiel

Si vous êtes salarié, votre employeur informe mensuellement votre mutualité de vos prestations horaires et des différentes interruptions éventuelles. Si vous souhaitez modifier l’horaire, suspendre ou cesser votre reprise à temps partiel, il faut en avertir votre mutualité au moyen d’un formulaire spécifique disponible auprès de celle-ci.

Pour les jours de vacances auxquels vous avez droit, vous conserverez vos indemnités (réduites en fonction de la fraction d’occupation comme expliqué précédemment).

Si vous êtes indépendant, il faudra fournir une déclaration sur l’honneur. Les indépendants doivent également prévenir leur mutualité en cas de suspension temporaire de l’activité à temps partiel.

Vous exercez déjà un temps partiel autorisé avant le 1er avril 2018 ?

Pour les personnes qui exerçaient déjà une activité médicale à temps partiel avant le 1er avril 2018, ce nouveau calcul sera seulement appliqué à partir du 1er juillet 2018 SAUF si ce nouveau mode de calcul est plus avantageux que l’ancien, alors il s’appliquera directement. A partir du moment où vous entrez dans le nouveau système, l’ancien système ne s’appliquera plus. 

Nous vous conseillons de prendre contact dans tous les cas avec votre mutualité pour de plus amples informations.

Mettre fin à votre activité à temps partiel

Vous devez immédiatement prévenir le médecin-conseil de votre mutualité en lui renvoyant le formulaire officiel complété disponible en ligne (pour les salariés - pour les indépendants) ou auprès de votre mutualité. Ce document comporte deux volets : une déclaration sur l'honneur que vous avez stoppé votre activité à la date indiqué et un volet réservé au médecin-conseil.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​