Demande de pension
Si vous prenez votre pension de retraite à l'âge légal çad 65 ans, vous n'avez, en principe, aucune démarche à faire. L'Office National des Pensions (ONP) instruit automatiquement votre dossier.
Si vous souhaitez obtenir une pension anticipée au plus tôt à 60 ans, vous devrez introduire une demande à l'ONP. Il examinera si vous répondez aux conditions requises en terme d'âge et de durée de carrière professionnelle. Au plus tôt cette demande pourra être introduite 1 an avant la date de prise de cours choisie.
Si les conditions sont réunies, l'ONP vous enverra un document attestant de votre droit et mentionnant le montant de votre pension.
Source d'information de l'ONP
Durant votre carrière, votre (ou vos) employeur(s), la caisse d'allocations de chômage ou votre caisse d'ONSS (selon votre statut) envoie votre relevé de prestations (jours de travail ou assimilés et salaire brut) à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), qui transmet l'information aux différents organismes dont l'ONP.
C'est sur base de ces informations que l'Offine National des Pensions détermine votre carrière.
Cependant, il peut arriver que l'ONP constate un "trou" dans les informations qu'elle détient sur votre parcours professionnel, notamment si vous avez eu un statut particulier à un moment donné (invalidité, travail à l'étranger,...)
Que se passe-t-il alors ?
Lorsque l'ONP constate des information manquantes, il vous adresse un courrier reprenant les périodes pour lesquelles vous devez apporter les justificatifs de votre occupation. C'est alors la mutualité qui pourra vous aider en vous fournissant un "relevé de bons de cotisation".
Le relevé de bons de cotisation
Les informations transmises par l'employeur (ou la caisse de chômage ou d'ONSS) à la Banque carrefour de la sécurité sociale sont transmises à l'ONP mais également à votre mutualité. C'est ce qui lui permet de déterminer vos droits en matière d'assurance-maladie. Ces données sont conservées et peuvent donc également attester de votre carrière. Avant la création du système de BCSS, vous receviez chaque trimestre un bon de cotisation de votre employeur ou de votre caisse d'allocations de chômage ou de travailleur indépendant, que vous deviez remettre à votre mutualité afin de garantir vos droits en AMI.
Aussi, si l'ONP vous signale des données manquantes, rendez-vous à votre mutualité muni de la lettre de l'ONP reprenant les périodes concernées.
La mutualité fera alors les recherches nécessaires afin de vous fournir un relevé de bons de cotisation qu'il vous restera à transmettre à l'ONP pour compléter votre dossier.
Attention aux délais !
Si vous avez besoin d'un tel relevé, n'attendez pas la dernière minute ! Etablir ce relevé peut prendre du temps puisqu'il faut parfois remonter plus de 40 ans en arrière dans les archives... ce qui signifie à une époque où les dossiers n'étaient pas encore informatisés.
Les recherches sont d'autant plus longues si vous avez changé de mutualité durant votre carrière, votre mutualité actuelle devant s'adresser aux anciennes mutualités pour les périodes où vous n'étiez pas affilié chez elle.
Et sans une information correcte, l'ONP ne peut vous verser une pension correcte.
En introduisant toute une série de données sur le site www.toutsurmapension.be, vous pouvez obtenir une estimation du montant de pension de retraite à laquelle vous auriez droit au plutôt à partir de 60 ans (pension anticipée) ou de 65 ans (âge légal).
Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'Office National des Pensions.
