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Médiation judiciaire

Lors d'une procédure de divorce, le juge du Tribunal de première instance peut proposer aux conjoints une médiation judiciaire afin qu'ils se mettent d'accord sur toute une série de points.  

Proposition de médiation

Cette médiation aura lieu si les deux conjoints sont d'accord.  Le juge leur donne des informations sur la procédure et en particulier sur l'intérêt de recourir à la médiation. Il peut ordonner le report de la procédure pour un mois tout au plus afin de permettre aux époux de recueillir les informations nécessaires.

Les conjoints qui acceptent la médiation doivent choisir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation.  Vous pouvez consultez la liste sur le site du SPF Justice.

Coût de la médiation

Le coût est fixé au départ entre le médiateur et les conjoints. Les frais se partagent de manière égale entre les conjoints.

En cas de difficulté financière, la gratuité peut être obtenue. Pour en savoir plus, consultez la maison de justice de votre région ou le bureau d'aide juridique le plus proche.

Déroulement de la médiation

Lors de la première rencontre avec le médiateur, les conjoints seront informés sur les règles à respecter (respect, confidentialité, volonté de participer, honoraires, suspension de la procédure). Ces règles sont reprises dans un protocole de médiation que les conjoints doivent signer pour acceptation.

Après la signature, le médiateur va prendre connaissance de la situation du couple et des points litigieux. Il va essayer de clarifier la situation, relever les points d'accord et de désaccord. Il doit surtout veiller à instaurer un climat de confiance pour permettre la discussion.

Après avoir relevé les différents points à aborder, les conjoints et le médiateur cherchent ensemble des solutions qui conviennent dans le meilleur intérêt de tous.

L'accord peut être total sur tous les points abordés ou partiels. En cas d'accord partiel, le juge se prononcera sur les points litigieux.

En fin de médiation, les deux conjoints signent un document dans lequel ils s'engagent à respecter les accords décidés entre eux.

Homologation de l'accord

Les conjoints ou l'un d'eux peuvent demander au juge d'homologuer l'accord de médiation. Le juge va en prendre connaissance et lui donner une force exécutoire. Cet accord aura les mêmes effets qu'un jugement.

Si un des conjoints ne respecte pas l'accord, l'autre pourra faire appel à un huissier pour le faire exécuter sans devoir faire appel à nouveau au juge.

Difficulté avec le médiateur

En cours de médiation, les conjoints peuvent mettre fin à la médiation et désigner un autre médiateur.

Echec de la médiation

Si la médiation n'aboutit à aucun résultat concret, la procédure de divorce peut alors reprendre son cours.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le centre de service social de votre mutualité.

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