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Demande d'allocations à l'ONEm

Pour bénéficier d'une allocation pendant son crédit-temps, le travailleur doit introduire une demande d'indemnité auprès de l'Office national de l'emploi (ONEm).

ONEm
Pour un crédit-temps complet, l'allocation d'interruption doit être demandée au moyen du formulaire "C61 crédit-temps complet". Ce document sert aussi à informer l'ONEm d'une prise de crédit-temps sans allocation. Le travailleur complète la partie I et l'employeur la partie II.

Pendant un crédit-temps à mi-temps ou d'1/5 temps, vous pouvez bénéficier d'allocations pour votre crédit-temps et d'un salaire pour les heures prestées chez son employeur. Vous pouvez ainsi cumuler des allocations et un salaire.  L'allocation d'interruption à mi-temps doit être demandée au moyen du formulaire "C61 crédit-temps à mi-temps" et celle d'1/5 temps au moyen du formulaire "C61 crédit-temps d'1/5 temps".

Le formulaire, complété, doit être envoyé par pli recommandé à la Poste, au service interruption de carrière du bureau de l'ONEm de votre domicile. Ce formulaire doit parvenir au bureau du chômage précité au plus tard 2 mois après la date de début de l'interruption. Si vous le déposez au bureau de l'ONEm compétent, n'oubliez pas de demander un accusé de réception.

Les coordonnées des différents bureaux sont disponibles sur le site de l'ONEm.

Le directeur de l'ONEm envoie au demandeur de l'allocation un formulaire C62 qui soit précise que la demande d'allocations est acceptée ou au contraire refusée. Si vous ne demandez pas d'allocation, l'ONEm vous envoie aussi un formulaire C62 pour vous préciser qu'il en est bien informé.

Recours
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours au Tribunal du travail de votre domicile dans les 3 mois qui suivent la décision reprise dans le C62.  Les adresses se trouvent sur le site du SPF Justice.

En cas de demande d'une nouvelle période de crédit-temps, vous devez introduire une nouvelle demande.

Avant d'introduire une demande d'allocation à l'ONEm, le travailleur doit introduire une demande auprès de son employeur.     Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à consulter le centre de service social de votre mutualité. 

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